Petite question sur la loi châtel
Résolu
Bonjour, un collègue m'a dit récemment que je pouvais grâce à la loi châtel, résilier mon abonnement de 24 mois au bout de douze mois d'engagement.
Après avoir consulté cette fameuse loi j'ai pu notamment voir que l'opérateur était obligé de mentionner sur chacune des factures la durée d'engagement qu'il reste sur le contrat, hors, après avoir regardé partout sur ma facture ORANGE, je n'ai vu nulle part qu'ils mentionnaient cette fameuse durée d'engagement...
Ma question est donc la suivante: Etant donné qu'ORANGE ne respecte pas cette obligation, est ce que ça peut être un motif pour pouvoir résilier son abonnement sans rien avoir à payer ???
Merci d'avance !
Après avoir consulté cette fameuse loi j'ai pu notamment voir que l'opérateur était obligé de mentionner sur chacune des factures la durée d'engagement qu'il reste sur le contrat, hors, après avoir regardé partout sur ma facture ORANGE, je n'ai vu nulle part qu'ils mentionnaient cette fameuse durée d'engagement...
Ma question est donc la suivante: Etant donné qu'ORANGE ne respecte pas cette obligation, est ce que ça peut être un motif pour pouvoir résilier son abonnement sans rien avoir à payer ???
Merci d'avance !
2 réponses
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Bonjour,
Va sur ce lien et pose ta question, tu auras surement une réponse.
Cordialement
http://www.phonaware.net/2010/04/loi-chatel-ou-comment-resilier-son.html -
super ! merci beaucoup !!!