Hebergement... les lois?

pinouf42 Messages postés 384 Statut Membre -  
pinouf42 Messages postés 384 Statut Membre -
Bonjour,
Voila je suis en train de faire un site d'hébergement divers et je souhaite m'informer à propos des lois qui me protègent. Je ne suis pas un professionnel, je fais uniquement du gratuit et donc du légal. Je souhaite pouvoir me protéger contre les abus, stockage de fichier illégal contre mon gré, abus de confiance, en cas de problème judiciaire, y a t il une loi qui me protège contre cela?

Merci de votre aide

Cordialement,
Pinouf



--
"Mac c'est compliqué !", Non ! C'est différent !
Cordialement
Pinouf42

2 réponses

pinouf42 Messages postés 384 Statut Membre 31
 
UP Svp
0
pinouf42 Messages postés 384 Statut Membre 31
 
Personne ne connait aucune loi?
0