Hebergement... les lois?

pinouf42 Messages postés 359 Date d'inscription dimanche 11 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2012 - 8 janv. 2011 à 23:57
pinouf42 Messages postés 359 Date d'inscription dimanche 11 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2012 - 13 janv. 2011 à 20:08
Bonjour,
Voila je suis en train de faire un site d'hébergement divers et je souhaite m'informer à propos des lois qui me protègent. Je ne suis pas un professionnel, je fais uniquement du gratuit et donc du légal. Je souhaite pouvoir me protéger contre les abus, stockage de fichier illégal contre mon gré, abus de confiance, en cas de problème judiciaire, y a t il une loi qui me protège contre cela?

Merci de votre aide

Cordialement,
Pinouf



2 réponses

pinouf42 Messages postés 359 Date d'inscription dimanche 11 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2012 30
10 janv. 2011 à 19:28
UP Svp
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pinouf42 Messages postés 359 Date d'inscription dimanche 11 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2012 30
13 janv. 2011 à 20:08
Personne ne connait aucune loi?
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