Préfecture -casier judiciaire
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tao-f
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BmV Messages postés 98481 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour tt le monde
j'ai fait mon doctorat en France (j'ai eu mon diplôme le 18 octobre 2009), actuellement je suis à l'étranger. On me propose un post-doc en France (contrat 2 ans), ma question est ce que la préfecture lorsqu'il établie la convention d'accueil d'un chercheur étranger, il consulte les casiers judiciaires avant d'opposer son tampon? (j'ai peur que mon casier judiciaire ne soit pas vierge)
cette phrase figure sur la convention d'accueil:
(La loi 78/17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique et aux libertés s'applique aux renseignements contenus dans ce formulaire et
garantit un droit d'accès et de rectification pour les données vous concernant auprès de la préfecture de votre département de résidence.
)
j'ai fait mon doctorat en France (j'ai eu mon diplôme le 18 octobre 2009), actuellement je suis à l'étranger. On me propose un post-doc en France (contrat 2 ans), ma question est ce que la préfecture lorsqu'il établie la convention d'accueil d'un chercheur étranger, il consulte les casiers judiciaires avant d'opposer son tampon? (j'ai peur que mon casier judiciaire ne soit pas vierge)
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(La loi 78/17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique et aux libertés s'applique aux renseignements contenus dans ce formulaire et
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A voir également:
- Préfecture -casier judiciaire
- Simplus liquidation judiciaire - Accueil - Opérateurs & Forfaits
- Wannonce fermeture judiciaire - Forum Réseaux sociaux
- Groupe d'appui judiciaire convocation forum ✓ - Forum Vos droits sur internet
- Casier judiciaire volet n° 2 ✓ - Forum Vos droits sur internet
- Convocation de la police pour motif: audition ✓ - Forum Vos droits sur internet
1 réponse
Salut.
Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.
Il est nettement plus judicieux de la reformuler (copier-coller) sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
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Merci.
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