Erreur de prénom contravention SNCF
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BmV Messages postés 98502 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98502 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai pris une contravention à bord d'un TGV car je n'ai pas eu le temps de retirer mes billets payés en ligne. Malgré la présentation de mon email de confirmation de commande, j'ai du payer une amende de 175,40 euros (comme pour une fraude intentionnelle).
J'ai d'abord pensé faire une lettre attestant de ma bonne foi mais selon les agents SNCF j'ai très peu de chance d'être indemnisée d'autant que mes billets (Prems) ne sont pas remboursables.
Sachant que le contrôleur s'est trompé de prénom sur le reçu, est-ce que j'ai plus de chance d'être indemnisée en invoquant un vice de forme ? Si oui qu'elle est l'article de loi correspondant ?
Merci d'avance,
J'ai pris une contravention à bord d'un TGV car je n'ai pas eu le temps de retirer mes billets payés en ligne. Malgré la présentation de mon email de confirmation de commande, j'ai du payer une amende de 175,40 euros (comme pour une fraude intentionnelle).
J'ai d'abord pensé faire une lettre attestant de ma bonne foi mais selon les agents SNCF j'ai très peu de chance d'être indemnisée d'autant que mes billets (Prems) ne sont pas remboursables.
Sachant que le contrôleur s'est trompé de prénom sur le reçu, est-ce que j'ai plus de chance d'être indemnisée en invoquant un vice de forme ? Si oui qu'elle est l'article de loi correspondant ?
Merci d'avance,
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1 réponse
Salut.
Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.
Il est nettement plus judicieux de la reformuler (copier-coller) sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
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Il est nettement plus judicieux de la reformuler (copier-coller) sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
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