LOGO COMMERCIAL . REGLEMENTATION .

Fermé
Utilisateur anonyme - 27 nov. 2010 à 14:43
 Utilisateur anonyme - 1 déc. 2010 à 09:52
Bonjour,
qui saurais , si on a le droit de réaliser des logos ou affiches commerciales , ( gratuitement et avec des images libres , évidement ) , y a t'il une contrainte particulière ou non ?
J'ai vu qu'il y avait quelques demandes sur ce forum .
Qui connait la réglementation ?
Merci .



A voir également:

3 réponses

Bonjour,
ça dépend de ce que tu appelle "images libres".
Si ce sont des images "libres de droits" (il faut regarder la licence qui va avec), pas de problème,
par contre si c'est des images, que tu as trouvé sur le web, là c'est a toi de trouver le type de licence qui va avec (en general, à part mention du contraire, toutes les images - et autres -, sont protégées par défaut),
car ce n'est par parce que c'est sur internet ou que tu ne trouve pas l'auteur ou le propriétaire que tu peut faire ce que tu veux.
la contrefaçon est passible, au pénal, d'une peine de 3 ans de prison et de 300 000 € d'amende, et tu peut aussi te faire poursuivre au civil.

Par contre c'est une pratique détestable, car ça ressemble plus a du pillage, qu'a de la création, et ça n'aide pas les photographes à vivre.
aujourd'hui on trouve sur internet des site commerciaux, qui vendent pour des magazines des photos à 1 €, qui peut vivre de ça ?
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Utilisateur anonyme
30 nov. 2010 à 09:21
Bonjour ,
merci pour ta réponse , je suis d'accord avec toi .
En fait ma question , était plus de savoir si on pouvait faire gratuitement un montage genre logo ou affiche publicitaire à quelqu'un , alors que cette personne est un professionnel . Par ex ; autoentrepreneur .
Merci .
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Bonjour,
c'est un peut délicat,
si tu ne facture pas, il ne devrais pas y avoir de problème,
mais en même temps cela pourrait être considéré comme de la concurrence déloyale ou du travail dissimulé (travailler gratuitement est dur à justifier).
En pratique tu ne risque pas grand chose, mais pense malgré tout a faire un contrat pour clarifier les choses (limites d'utilisation temporelles et géographique, gratuité, revente,...).
consulte d'autres avis.
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Utilisateur anonyme
1 déc. 2010 à 09:52
Bonjour et merci .
Je me contente de signatures , avatars et bannières , mais je demande car je vois qu'il y a souvent des demandes de logos . ( personnel ou non. ).Ici ou ailleurs !
Bonne journée .
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