Nouvel amendement
Résolu
phifioa
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Zempachi Messages postés 7572 Statut Contributeur -
Zempachi Messages postés 7572 Statut Contributeur -
bonjour ....
Les députés français légalisent les échanges de fichiers sur internet
Jeudi 22 décembre 2005 - 07:27
la suite sur ce lien
http://votreportail.neuf.fr/info/une/051222062725.xh0hg5wl.htm
joyeuses fêtes
phil
Les députés français légalisent les échanges de fichiers sur internet
Jeudi 22 décembre 2005 - 07:27
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http://votreportail.neuf.fr/info/une/051222062725.xh0hg5wl.htm
joyeuses fêtes
phil
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1 réponse
faux!
Ce qui a été décidé, ce sont les deux ammendements (favorables au telechargement p2p) qui viennent modifier cette loi. Donc aucune loi n'est votée seules ces deux modifs sont prises en compte dans cette loi. A l'heure actuelle, le telechargement via p2p de fichiers copyrightés est toujours interdit.
La loi peut etre retirée voire annulée afin de proposer une autre loi auquel cas les amendements disparaitront. Elle peut egalment etre remodifiée.
Donc pas la peine de s'enflammer, rien n'est autorisé pour le moment.
Ce qui a été décidé, ce sont les deux ammendements (favorables au telechargement p2p) qui viennent modifier cette loi. Donc aucune loi n'est votée seules ces deux modifs sont prises en compte dans cette loi. A l'heure actuelle, le telechargement via p2p de fichiers copyrightés est toujours interdit.
La loi peut etre retirée voire annulée afin de proposer une autre loi auquel cas les amendements disparaitront. Elle peut egalment etre remodifiée.
Donc pas la peine de s'enflammer, rien n'est autorisé pour le moment.
