Contravention dans le bus.

Résolu/Fermé
JBox - 1 nov. 2010 à 21:27
00lina00 Messages postés 29347 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 - 1 nov. 2010 à 21:29
J'ai perdu ma carte de bus il y a un mois, et comme j'ai eu le permis, je n'ai pas signalé de perte ni rien... Aujourd'hui je reçois une amende pour avoir pris le bus avec la carte sans approvisionnement, il y a une semaine... Je ne comprends pas comment cela est possible. Le PV ne doit-il pas obligatoirement comporter les numéros présents sur un papier d'identité ?
Je n'ai pas perdu ma carte d'identité, et donc la personne qui a trouvé ma carte de bus, n'a trouvé QUE ma carte de bus...


Que puis-je faire ?

1 réponse

00lina00 Messages postés 29347 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 1 099
1 nov. 2010 à 21:29
Bonjour.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+

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