Contravention dans le bus.
Résolu/Fermé
JBox
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00lina00 Messages postés 15290 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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J'ai perdu ma carte de bus il y a un mois, et comme j'ai eu le permis, je n'ai pas signalé de perte ni rien... Aujourd'hui je reçois une amende pour avoir pris le bus avec la carte sans approvisionnement, il y a une semaine... Je ne comprends pas comment cela est possible. Le PV ne doit-il pas obligatoirement comporter les numéros présents sur un papier d'identité ?
Je n'ai pas perdu ma carte d'identité, et donc la personne qui a trouvé ma carte de bus, n'a trouvé QUE ma carte de bus...
Que puis-je faire ?
Je n'ai pas perdu ma carte d'identité, et donc la personne qui a trouvé ma carte de bus, n'a trouvé QUE ma carte de bus...
Que puis-je faire ?
1 réponse
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Bonjour.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
