saisie de pc par huissierFermé

Question

bonjour a tous,

fort heureusement ce n'est pas mon soucis mais cet question m'a traversé l'esprit : un hussier de justice peut-il saisir un pc a domicile conpte tenu que la saisie serait execuctée en raison de somme due uniquement ! as t'il ce droit étant donné que on utiliserais son ordi a des fin strictement privé.

Je précise que ds ce cas de figure il n'y aurais rien au niveau d'une enquete de police ou de gendarmerie

Les données inscrites sur nos DD étant strictement confidentiel n'y aurais t'il pas a ce momment une atteinte a la vie privé

rendservice · Accepted Answer

Pour répondre en même temps à j.m.theuillon, il faut savoir que la première visite d'un huissier n'est que pour faire l'inventaire de vos meubles & de vos biens, il faut toujours essayer de gagner du temps. Sachez aussi que si à ce moment, l'huissier constate que votre PC fonctionne, il devra fonctionner en cas de saisie. Oté le DD est considéré comme cassé le matériel constaté, ce qui encours de graves... etc...etc...

j.m.theuillon · Answer

je n'y connait rien en droit ,mais de toutes façon si un hussier décidait de prendre mon ordinateur je commencerai par enlever le disque dur. aujourd'hui vu la médiocre valeur à la salle des ventes d'un ordinateuret vu qu'on en trouve plein les poubelles je suppose qu'un ordinateur sans disque dur trouverait difficilement acquerreur.Quant à l'atteinte à la vie prrivée il pourrait faire la même manœuvre Pour plus amples renseignements il faut trouver un huissier et lui poser la questionil y en a un par quartier au moins

rendservice · Answer

Slt, d'aprés les lois actuelles, un PC ainsi que tous ses périphériques (scanner, imprimante etc) sont saississables, à vous de prendre vos dispositions. L'huissier n'a que faire de vos données personnelles que vous y avez entrer. Dans le cas ou votre PC serait vendu aux enchères, et que l'enchérisseur/acheteur utilise vos données personnelles, vous aurez simplement le droit de déposer plainte contre X.

Hamster Jovial · Answer

Salut,Oui, il peut...Non, tu ne peux rien faire, ni même enlever ton disque dur...Donc, honore tes factures...

j.m.theuillon · Answer

je ne lui demanderai  pas l'autorisation et comme un huissier doit d'abord avertir de son passage avant recollage je n'attendrai surement pas qu'il arrive pour le faire et si vraiment c'était très important pour moi il n'y aurait même plus d'ordinateur

rendservice · Answer

Un huissier ne prend pas RDV avec vous, la première fois, c'est toujours une surprise. Il ne faut pas leur en vouloir, c'est leur métier de vous guetter ou de vous attendre pour vous trouver. Et croyer moi,  ils vous trouvent toujours.

julien · Answer

re,

je constate avec plaisir que le dé bat est ouvert et que si les avis ce rejoigne parfois il y a qd meme une controverse; moi je serais d'avis de ne toucher a rien et de réclamer a l'huissier qu'il s'arrange pour me restituer mes documents et me donner la garantie que personne ne pourras les utiliser a qqe fin que ce soit.

julien · Answer

ok ca j'ai compris mais en cas de saisie définitive ?

enzito · Answer

Je ne connais pas les lois françaises, mais en Suisse si le PC est chez toi, mais qu'il appartient à ta copine ou ta femme ou qui que ce soit SAUF TOI (encore faut-il le prouvé par une facture ou un bout de papier signé qui dit qu'elle l'a acheté a X), ils ne pourront pas le saisir. Et cela est valable pour tout ce qui se trouve chez et qui n'est pas à toi (TV, frigo, cuisinière, etc..., etc...).

A+

elroy · Answer

tu peut aussi dire que ton Pc est ton outil de travail.
dans ce cas il ne peut pas le saisir, Dailleurs ce n'est pas son interet son interet et que le créancier soit payé.
si tu ne peut pas travailler c'est impossible

à savoir qu'il ne peut pas non plus saisir les jouets des enfants (une console par exemple)

Spikes · Answer

Plusieurs moyens de défence sont possibles :

- Avant d'en arriver là, quand vous achetez un ordinateur, faites toujours la facture sur le nom de quelqu'un d'autre, votre soeur, un frère, des parents, des enfants, ou même un sinistre inconnu trouvé dans un bottin. Au moment venu, vous faites parvenir un double de la facture au huissier

- Si vous avez des enfants, vous déclarez tout simplement que l'ordinateur appartient à eux, et est du matériel didactique pour leurs études ou pour leurs jeux. Cela devient dès lors insaisissable.

- Vous vous inventez autodidacte, et déclarez que vous en avez besoin pour poursuivre vos études ou votre formation en vue d'une réinsertion sociale ou professionnelle.

- Les huissiers notent que vaguement les ordinateurs suivant les étiquettes qu'ils trouvent dessus (Ordinateur Windows, Ordinateur Intel, etc....) Remplacez votre oridnateur par une poubelle en y placant les étiquettes du vôtre.

- Allez visiter le site suivant : le centre Anti-Huissiers : http://www.philippevilain.be/centreantihuissier.html (pour la Belgique)

Christian Azaïs · Answer

Intéressante question, ce n'est pas à un huissier qu'il faut la poser , mais à un avocat. Primo, il est évidemment interdit de dévaloriser l'objet saisi, en enlevant une pièce telle que le disque dur par exemple ; secundo, il est toujours possible de prétendre que le contenu de l'ordi a une valeur intrinsèque (un manuscrit, des photos, de la musique téléchargée et payée etc.). A la rigueur, l'huissier sera obligé d'accepter de laisser copier le contenu du disque. Prétendre que l'ordi gère la climatisation de la maison me paraît bien, il devient ainsi partie intégrante de la maison, et n'est donc plus saisissable. Enfin, insaisissable s'il y a un lien avec l'activité professionnelle du saisi. Christian.

DOUME13127 · Answer

petite precision concernant les huissiers lors de la visite du dit huissier la remise en espece d'une somme aleatoire contre remise d'un reçu bloque momentanement la procedure par exemple 10 euros ce qui prouve que vous n'estes pas contre de regler mais vos revennus ne vous permettent pas de faire plus ensuite vous pouvez demander un echeancier par lequel vous vous engagez a payer une somme definie tout les mois mais une precision s'impose le non paiement d'une mensualitée relance la procedure de saisie et croyez moi je sait de quoi je parle j'ai eu a faire a ce genre de situation!!!!!

betty Comba · Answer

salut
je ne m'y connais pas . un huissier a t'il le droit de saisir les meubles d'un étudiant qui n'a pour seul revenu que sa bourse?

Emmanuel · Answer

Vérifications faites :

Les biens strictement personnels ne sont pas saisissables (les vêtements ne sont en aucun cas saisissables a moins qu'il s'agisse d'un vison de grande marque ou que vous ayez chez vous une collection de Nike anciennes... d'ailleurs je vois mal un huissier faire le compte des petites culottes de la personne saisie ...)

Donc tout comme dans une commode ou une armoire, les fichiers strictement personnels (vêtements, photos, courriers, jeux d’enfants...) ne sont pas saisissables.

L'huissier doit vous en informer et vous faire vider vos tiroirs et donc aussi vos DD avant toute saisie.

A savoir aussi,  l'huissier, ne peux lui-même regarder dans vos tiroirs ni dans votre DD.

De plus, si l'ordinateur est saisissable, il en est tout autan pour les logiciels qu'il contient, mais UNIQUEMENT si l'huissier a pensé à les mettre sur son acte de saisie car vous êtes propriétaire de vos logiciels installés sur un DD et pas seulement du cd ou DVD d'installation.

Un huissier ne peut donc pas saisir votre PC sans vous avoir demander préalablement de le vider de son contenu strictement personnel.

Autre solution apportée sur un autre Forum : acheter à deux, deux mêmes pc, et se les échanger, vous aurez donc chez vous le PC de l'autre, il devient donc insaisissable.

La solution de le fixer au mur est très bonne aussi !!!

tribun · Answer

les huissiers ont tous les droit
surtout s'il est question de fraude fiscale

Emmanuel · Answer

NON les huissiers n'ont pas tous les droits et heureusement !!!

Et ne vous laisser jamais faire par un huissier, j'ai  bossé auprès d'une association d'aides aux consommateurs, dans les litige avec des huissiers que nous étudions :

Pour l'année 2000 sur 215 dossiers 98% des actes d'huissiers étaient  non conformes aux règles de droit.
Pour l'année 2001 sur 268 dossiers 92% des dossiers étaient non conformes aux régles de droit.
Pour l'année 2002 sur 302 dossier 94 % des dossiers étaient non conformes aux régles de droit.
Pour l'année 2003 sur 205 dossiers 100% des dossiers étaient non conformes aux régles de droit.

Je ne sais où ils en sont, j'ai ouvert une association dans un autre domaine depuis.

Mais maintenant j'ai tendance à ne pas prendre pour argent comptant ce que dit un huissier, bien souvent j'ai pu me rendre compte de leurs lacunes en droit.
Maintenant à vous de voir, mais sachez qu'un huissier n'a pas tous les droits.

rafit jad kuldinger · Answer

tres bon debat ..
en efet lesd doners personnels (imagine une video vous avec votre conjoin en posture erotique par exemple ) sur votre pc.
si l huisier saise le pc cette video strictement priver peu tombe au maind une autre personnes ..
je vous laise deviner la suite ..
l huiser a contribuer a porte a teinte a votre vie prive .

sasir les donner personnel qui n on pas de valeur comercial peu aussi etre une surte de vol.

de ce fait, la logique voudrait que l huisier vous laise de quoi archive vos document personnel.
seul le bien materiel peu etre saisi.
les donner personnel je ne pense pas, il faudrait voir cela sur un forum plus specialise.

maisa vouer que perdre notre travail personnel ne doit pas etre plaisant.

Emmanuel · Answer

Sur un plan juridique on ne peut, malheureusement, pas qualifier l'atteinte ou la violation à la vie privée par la saisie de données numériques comme une sorte de vol.
Mais la saisie d'un courrier privée peut par contre être qualifiée de vol en plus d'être une possible violation du secret de correspondance si ce courrier saisi et en plus lu.
Par contre toutes données professionnelles (de même pour le travail d'un étudiant) sont protégées par le code de la propriété intellectuelle, leur saisie peut s'apparenter à un vol.

Alors il est, lamentable, mais certain, que l'huissier ne peut pas être poursuivi pour avoir contribuer à cette éventuelle atteinte à la vie privée. 
SAUF si vous le lui avez indiqué avant la saisie par lettre avec AR.

Par contre l'éventuel acheteur d'un ordinateur saisi est systématiquement passible de poursuites du moment qu'il allume l'ordinateur. En ouvrant celui-ci et/ou en se baladant dans le disque dur il viole la vie privée de la personne qui a été saisie.
S’il détruit les données du disque, il est alors passible de poursuites pour destruction de documents…

La jurisprudence indique que les données numériques restent l'entière propriété de son créateur.

Les données d'un particulier comme celles d'un étudiant, d'un graphiste (cas assez courant), ou de toutes autres professions,  ne sont pas saisissables, sous peine de tomber sous le coup de la violation du secret de correspondance par exemple, atteinte à la vie privée ou encore atteinte à la propriété intellectuelle …

Je pense aussi a autre chose, un huissier ne peut vous demander de déverrouiller un ordinateur protégé par antivol ou en interne par mot de passe.
S'il veut le saisir, il se débrouille.
Faisant comprendre cela à un huissier, il comprendra certainement que votre ordinateur est invendable donc pas intéressant pour lui ...

Autre chose, un huissier n'est pas obligé de vous fournir de quoi sauvegarder vos données, mais il ne peut pas non plus vous obliger à acheter de quoi sauvegarder vos données.
Donc si vous n'avez rien pour sauvegarder vos données chez vous, votre matériel est insaisissable.

Bref il y a plein de solutions pour s'opposer à la saisie d'un ordinateur, c'est pas comme pour une simple télévision ou une chaîne hi fi  ...

Mais avant d'en arriver à la saisie, je vous donne un petit principe de droit à titre de conseil :
Dès le premier courrier d'un huissier, répondez dans les plus brefs délais afin de faire opposition et demandez, par exemple la mise en place d'un échéancier, à savoir que peut importe la somme que vous proposez (dans un minimum raisonnable), l'huissier ne peut pas refuser. 

De plus le fait de faire opposition à l'avis d'un huissier permet de vous expliquez, de faire valoir votre situation, de demander des délais, ou même une annulation simple de la dette suivant les cas.

Mais certains huissiers usent assez facilement de pressions pour obtenir plus, donc en cas de refus de votre proposition d'échéancier, contactez le greffe du tribunal de grande instance contactez le juge de l'exécution ou le procureur de la république. L'huissier devra se plier à ce que vous pouvez donner.

Et alors que bien souvent on fait payer les frais d'huissier au débiteur, ce qui a pour effet d'allonger le note, les frais restent toujours à l'entière charge du créancier, à plus forte raison si vous avez montré votre volonté de régler vos dettes même par échéancier.
Car on ne peut que faire payer les frais dans certaines conditions et si la mauvaise foi du débiteur est avérée.
Le créancier reste toujours le seul client de l'huissier, il en paye donc les frais.

En tous les cas n'ayez pas peur d'un huissier et expliquez-vous.
N'ayez même pas peur de la menace trop souvent utilisée "d'ouverture forcée des portes de votre logement" car pour cela l'huissier ne peut agir que sur autorisation judiciaire spéciale.

Donc, encore une fois dès que vous avez un commandement à payer ou une menace de saisie, répondez et expliquez-vous.

Exemple d’un cas pratique d’une personne en période de chômage qui se retrouve face à des échéances de crédit qu’elle ne peut honorer.
Cette personne fait mettre en place un échéancier mensuel.
Important, cette échéancier était sans date précise dans le mois, les règlements étaient donc fait en général entre le 5 et le 15 mais surtout selon les possibilités du débiteur.
Le quatrième mois, le débiteur ne règle que le 25 du mois.
En suivant, l’huissier tente de saisir son compte prétextant non paiement de l’échéancier à date fixe (pour lui, on se demande pourquoi, il avait choisi le 5).
Cela a eu pour effet de bloquer le compte du débiteur et à généré des frais bancaires.
En faisant cela, l’huissier a donc rendu caduque l’échéancier. L’huissier a mis lui-même le débiteur dans l’impossibilité d’honorer l’échéancier.
Il a dû annuler toute la procédure, il a du lever toute saisie, et il n’a jamais pu rien récupérer ni sur le compte du débiteur ni par échéancier … dommage pour le créancier …
Ah j’ai oublié de vous dire c’était pour l’achat d’un ordinateur à crédit …

Bref pour tout échéancier, n’indiquez jamais de date précise, une déclaration sur l’honneur pour une somme mensuelle suffit, n’accepter pas non plus l’imposition de prélèvement a date fixe, si l’huissier refuse, c’est lui-même qui empêche la mise en place de l’échéancier selon « vos possibilités mensuelles variables », il ne peut donc plus venir vous réclamer quoi que ce soit !

robe · Answer

Il revient de  loin celui là , j'ai même cru  reconnaitre un  pote  à  moi :-)

Halsrad · Answer

je pense qu'il fau une commission rogatoire compte tenu qu'il ya des info privé dans cette ordi mais il peuvent ainsi te le saisir vu que c'est l'état et l'état à tous les droits...

Emmanuel · Answer

La commission rogatoire n'a rien a voir avec la saisie d'un huissier.

Une commission rogatoire est un acte d'instruction délégué par un magistrat soit à à un autre magistrat soit à un officier de police judiciaire, pour qu'il exécute cet acte à sa place.

Lors d'une saisie demandée par le juge d'instruction, un magistrat ou un OPJ a absolument le droit de saisir un ordi afin d'en vérifier son contenu (perquisition) si cela rentre dans le cadre stricte de l'instruction.

Mais cela n'a rien à voir avec la saisie par un huissier suite à la demande d'un créancier.

De plus un huissier ne représente en aucun cas l'état. L'Huissier de justice est un Officier Public et Ministériel qui exerce une PROFESSION LIBERALE REGLEMENTEE. Au même titre que les commissaires-priseurs, notaires, des avoués et des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.


( et ne croyez pas que l'Etat a tous les droits, ou alors c'est que vous êtes en dictature !)

michel · Answer

Je reviens sur un de tes écrit: un huissier ne peu pas refuser un échelonnement.
J'en est un derrière moi qui m'a dit: la partie adverse refuse toute négociation sur le réglement de la dette.
As tu un texte officiel disant que l'huissier n'a pas le droit??
Michel

Kinimodo · Answer

Mais avant tout, ne doit-il pas y avoir une decision de justice pour qu'un huissier saisisse vos biens? Peut-il venir saisir vos biens sur la seule demande d'un créancier privé? Je pense qu'avant cela, on reçoit une convocation au tribunal à la suite de quoi le juge donne pouvoir à l'huissier pour saisir. Quelqu'un peut-il confirmer cela?

jmj · Answer

c clair

Rosy44 · Answer

Moi un soir un huissier est venu saisir ma caméra vidéo mon portable et mon imprimante laser que j'avais payé j'avais les factures a cet effet,il n'a jamais voulu rien entendre.C'était une saisie avant jugement,je n'avais jamais reçu aucune lettre auparavant m'annonçant cette décision .Il m'a fallu prendre un avocat pour me défendre cela a duré 5 mois la saisie venait d'un ex.copain qui avait habité chez-moi qui prétendait qu'il me les avaient payés .Mon avocat a fait annuler la saisie par la cour ,vu que je n'avais eu aucune lettre avant la saisie.
Maintenant j'attends depuis deux semaines que l'annulatio a été faite.Je n'ai pas encore eu mes biens quelqu'un peut-il me dire si c'est tres long avant de récupèrer mes biens Merci a l,avance.

zou · Answer

Bonjour, 
je voulais juste demander un avis j ai un copain nous ne vivons pa emsenble il dort de temp en temp a la maison et il a pa mal de huissier et 
il arecut une lettre de menase d un huissier que il aller le saisir sous 48H comme je suis sa comine esque il peuve me saisir moi car sa me fait un pe peur tout mes meuble son a mon nom si il venais a ce presenter a ma porte quesque je doit repondre pour qu il comprene que je n est rien a voir dans cette affaire c est assez urgent mercie de me repondre

caravanne · Answer

bonjour,pensez vous q un huissier pourrais saisir une renault 25 de 16 ans pourrie cullasse foutue et ne roule plus

Mat-di · Answer

Bonjour, 
pour la renault, il peut, oui...
mais aucun intérêt ! la voiture n'a aucune valeur marchande, de même pour les pièces détachées qui se vendraient très mal aux enchères.
dans les faits, il ne le fera donc jamais.

pour le sujet visé par le topic (désolé pour le pléonasme), à savoir la saisie du PC d'un particulier, en effet la question est intéressante !
pour le moniteur, l'imprimante, le scanner etc. la question ne se pose pas, ils sont saisissables par l'huissier.
l'ordinateur est un bien meuble saisissable lui aussi, mais sa saisie se heurte au respect de l'intimité de la vie privée.. il faudra donc soit retirer le disque dur, soit le vider de toutes les données à caractère personnel (et quand on sait qu'il reste toujours des traces...)
ensuite pour la vente du bien, il faudra préciser qu'il n'y a pas de DD... ça ne le fait pas trop !
je ne sais pas s'il y a déjà de la jurisprudence à ce sujet.. si quelqu'un a du temps à y consacrer ?
d'ailleurs dans les faits, au vu de cette polémique, les huissiers préfèrent toujours saisir d'autres bien (télévision, hi-fi, meubles, etc.)

Enfin, pour répondre à Kinimodo, la saisie de biens meubles corporels est une mesure d'exécution, et donc nécessairement soumise à l'obtention d'un titre exécutoire (ordonnance d'injonction de payer, jugement, etc. revêtu de la formule exécutoire : "La République Française mande et ordonne à tous Huissiers de Justice...")
Quand l'huissier vous délivre un acte, veillez bien à prendre connaissance des modalités et délais de voies de recours contre la décision ou le titre qui vous est signifié. Ces renseignements sont portés sur l'acte.

max51 · Answer

Bonjour à tous.

j'ai affaire à un huissier depuis fort longtemps.
Etant mineur je ne pouvais pas prendre des tickets de bus à chaque fois et j'ai donc pris quelque amendes.
Le truc c'est que mes parents n'ayant pas toujour les moyens d'acheter un tickets payer les amendes était impenssable!

Je posséde un ordinateur(mais en pratique difficilemente saisisable pour les données privée et manque de DD).

Mais je posséde égalemnet des veilles console nes et super nes avec embalage et en état de fonctionement.
Je jous aussi pas mal au cartes de collection(magic the gathering pour les connaisseurs), j'en ai un grand nombre.
As t'il le droit de me saisir ces deux biens(surtout les cartes).

De plus il appelle encore chez moi, il est tres vindicatif, presque irrespectueux.
Ai-je les moyens de faire aréter sela?

merci des furures reponses

VENAR95 · Answer

TOUS LES JOUETS D'ENFANTS NE SONT PAS SAISISSABLE ca a pourtant été dis plus haut
pour ma part j'imagine qu'un plasma fixer au mur n'est pas consideré comme scellé et c est bien dommage !!!!

moi · Answer

Bonjour, bonsoir,


... C'est écoeurant de prendre les jouets des enfants.
Si un huissier venait à faire ça à mon fils je pète un plomb direct et le tue sur place.

Meler des enfants aux histoires d'adultes c'est complètement débile, ils n'ont rien à voir.

J'en ai un qui vient le 04/01/2007 pour non règlement de mon échéancier (Désolé pas ma faute, je suis au chômage
et pas grand chose pour vivre) Si j'avais de l'argent bien sur que j'honorerai ma dette.

chatkenya · Answer

Bonjour !
mon compagnon est menacé de saisie pour une dette dont il dit ne rien savoir...(?)
Moi, je me demande ce que je dois faire si l'huissier débarque chez nous.. Je possède les factures de quelques biens (ordinateur, tv , bureau et lit, mais je n'ai rien pour les DVD de mon fils, nos CD de musique. Peuvent-ils etre l'objet de saisie par l'huissier si on ne peut prouver qu'ils nous appartiennent à nous et non à mon ami?
merci pour votre aide

titi · Answer

tres interessante ta question l huissier vient donc a l improviste j ai un salon marocain un meuble en meurisier qui sont de ma grand mere decede et 2 voiture une neuve et 1 vieille peut il me prendre ma voiture neuve bon voila ma galere avec une grosse somme a rembourse  merci

titi · Answer

merci du conseil

frito · Answer

qui connait maitre benhamou a paris

stef30 · Answer

bonjour,
lors de la visite d'un huissier, est on obligé de le laisser rentrer dans l'appartement???
merci pour vos reponses

dabooo · Answer

les huissiers c'est tous des salop d'tfacon il profite quand les gend ne connaissent par leur droits pour les bafouer il sont venue me rendre visite la semaine derniere il voulait prendre mon pc je leur ai dit que c'est mon outil de travail et il l'ont laissé car je connaissais mes droits mais sinon il l'auraient pris sans hesiter ces viperes sinon apart ca il on pris mon plasma ma xbox ... bref tout pour me foutre grave la haine .tout ca pour un credit qui date de 1998 s'elevant a 2000 euros environ

Saisie de pc par huissier

38 réponses

Discussions similaires

Newsletters