Hadopi, les accords de l'Elysée
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Nai
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13 oct. 2010 à 03:30
Nai Messages postés 707 Date d'inscription vendredi 29 avril 2005 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2024 - 14 oct. 2010 à 03:45
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A voir également:
- Hadopi, les accords de l'Elysée
- Logiciel gratuit pour trouver les accords d'une chanson - Télécharger - Création musicale
- Peerblock hadopi - Télécharger - Pare-feu
- Impossible de charger les accords de l'utilisateur tv lg ✓ - Forum Téléviseurs
- Stremio hadopi - Forum Téléchargement
- Photo de moi sur facebook sans mon accord - Forum Facebook
1 réponse
Nai
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14 oct. 2010 à 03:45
14 oct. 2010 à 03:45
En cherchant davantage, j'ai trouvé plusieurs articles très intéressant, et répondant à mes questions :
- Chez PC INpact. On nous explique là qu'une coupure de l'accès à internet, ou une diminution de la bande passante (la fameuse vitesse de connexion) est irréalisable du point de vue du coût pour mettre en oeuvre une telle sanction. On explique aussi qu'une coupure totale de l'abonnement est tout simplement contraire à la Convention des Droits de l'Homme, pire, pourrait mettre en danger la vie d'autrui (pas de téléphone, tu peux pas appeler les secours...) => http://www.pcinpact.com/actu/news/49283-orange-sfr-numericable-suspension-amende.htm
- Chez ZDnet. ZDnet annonce que les FAI ont été "piégés" lors de la signature des Accords de l'Elysée (anciennement Accord Olivenne). Il nous dit aussi que seul un juge qualifié pour cela (La Haute Autorité) peut ordonner une sanction. => https://www.zdnet.fr/blogs/digital-jukebox/accord-de-l-elysee-comment-les-fai-ont-ete-pieges-39601723.htm
- Chez Hadopi. Voici le courriel type que recevrait l'abonné accusé. Mais aussi et surtout ce que le courriel ne contiendra jamais (au cas où des personnes mal intentionnées voudraient se servir de Hadopi pour faire de l'argent). => http://www.hadopi.fr/actualites/agenda/la-commission-de-protection-des-droits-diffuse-publiquement-un-modele-de-la-recommandation.html
- Et bien d'autres infos encore un peu partout...
- Chez PC INpact. On nous explique là qu'une coupure de l'accès à internet, ou une diminution de la bande passante (la fameuse vitesse de connexion) est irréalisable du point de vue du coût pour mettre en oeuvre une telle sanction. On explique aussi qu'une coupure totale de l'abonnement est tout simplement contraire à la Convention des Droits de l'Homme, pire, pourrait mettre en danger la vie d'autrui (pas de téléphone, tu peux pas appeler les secours...) => http://www.pcinpact.com/actu/news/49283-orange-sfr-numericable-suspension-amende.htm
- Chez ZDnet. ZDnet annonce que les FAI ont été "piégés" lors de la signature des Accords de l'Elysée (anciennement Accord Olivenne). Il nous dit aussi que seul un juge qualifié pour cela (La Haute Autorité) peut ordonner une sanction. => https://www.zdnet.fr/blogs/digital-jukebox/accord-de-l-elysee-comment-les-fai-ont-ete-pieges-39601723.htm
- Chez Hadopi. Voici le courriel type que recevrait l'abonné accusé. Mais aussi et surtout ce que le courriel ne contiendra jamais (au cas où des personnes mal intentionnées voudraient se servir de Hadopi pour faire de l'argent). => http://www.hadopi.fr/actualites/agenda/la-commission-de-protection-des-droits-diffuse-publiquement-un-modele-de-la-recommandation.html
- Et bien d'autres infos encore un peu partout...