Hadopi, les accords de l'Elysée
Résolu
Nai
Messages postés
714
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
Nai Messages postés 714 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Nai Messages postés 714 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Coucou tout le monde :)
Permettez moi de commencer par dire que si le sujet n'a pas sa place ici ou n'importe où sur le forum, je ne le savais pas. En effet, aucune discussion concernant le sujet. Pourtant, je pense être dans la bonne partie : Droit/Informatique.
Les premiers courriels d'avertissement ayant été envoyés, la loi est fonctionnelle et est appliquée. Cependant, je m'interroge sur le contenu exact de la loi et plus particulièrement sur les Accords de l'Elysée (https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_Cr%C3%A9ation_et_Internet ).
J'aimerais savoir s'il est possible de connaitre la liste de FAI ayant signés ces Accords. J'aimerais savoir également s'il est possible de consulter la loi Hadopi en elle même. Toutes les loi ne sont-elles pas censées être consultables ? Reprenez moi si les Accords de l'Elysée SONT la loi Hadopi.
Aussi, le débat sur cette loi, et plus particulièrement sur les sanctions qui seraient prises, restera ouvert encore longtemps.
Vous remerciant de m'avoir lu et pour les éventuelles réponses,
Naï.
Permettez moi de commencer par dire que si le sujet n'a pas sa place ici ou n'importe où sur le forum, je ne le savais pas. En effet, aucune discussion concernant le sujet. Pourtant, je pense être dans la bonne partie : Droit/Informatique.
Les premiers courriels d'avertissement ayant été envoyés, la loi est fonctionnelle et est appliquée. Cependant, je m'interroge sur le contenu exact de la loi et plus particulièrement sur les Accords de l'Elysée (https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_Cr%C3%A9ation_et_Internet ).
J'aimerais savoir s'il est possible de connaitre la liste de FAI ayant signés ces Accords. J'aimerais savoir également s'il est possible de consulter la loi Hadopi en elle même. Toutes les loi ne sont-elles pas censées être consultables ? Reprenez moi si les Accords de l'Elysée SONT la loi Hadopi.
Aussi, le débat sur cette loi, et plus particulièrement sur les sanctions qui seraient prises, restera ouvert encore longtemps.
Vous remerciant de m'avoir lu et pour les éventuelles réponses,
Naï.
A voir également:
- Hadopi, les accords de l'Elysée
- Logiciel gratuit pour trouver les accords d'une chanson - Télécharger - Création musicale
- Peerblock hadopi - Télécharger - Pare-feu
- Zone telechargement hadopi - Accueil - Outils
- Photo de moi sur facebook sans mon accord - Forum Facebook
- Impossible de charger les accords de l'utilisateur tv lg ✓ - Forum Téléviseurs
1 réponse
En cherchant davantage, j'ai trouvé plusieurs articles très intéressant, et répondant à mes questions :
- Chez PC INpact. On nous explique là qu'une coupure de l'accès à internet, ou une diminution de la bande passante (la fameuse vitesse de connexion) est irréalisable du point de vue du coût pour mettre en oeuvre une telle sanction. On explique aussi qu'une coupure totale de l'abonnement est tout simplement contraire à la Convention des Droits de l'Homme, pire, pourrait mettre en danger la vie d'autrui (pas de téléphone, tu peux pas appeler les secours...) => http://www.pcinpact.com/actu/news/49283-orange-sfr-numericable-suspension-amende.htm
- Chez ZDnet. ZDnet annonce que les FAI ont été "piégés" lors de la signature des Accords de l'Elysée (anciennement Accord Olivenne). Il nous dit aussi que seul un juge qualifié pour cela (La Haute Autorité) peut ordonner une sanction. => https://www.zdnet.fr/blogs/digital-jukebox/accord-de-l-elysee-comment-les-fai-ont-ete-pieges-39601723.htm
- Chez Hadopi. Voici le courriel type que recevrait l'abonné accusé. Mais aussi et surtout ce que le courriel ne contiendra jamais (au cas où des personnes mal intentionnées voudraient se servir de Hadopi pour faire de l'argent). => http://www.hadopi.fr/actualites/agenda/la-commission-de-protection-des-droits-diffuse-publiquement-un-modele-de-la-recommandation.html
- Et bien d'autres infos encore un peu partout...
- Chez PC INpact. On nous explique là qu'une coupure de l'accès à internet, ou une diminution de la bande passante (la fameuse vitesse de connexion) est irréalisable du point de vue du coût pour mettre en oeuvre une telle sanction. On explique aussi qu'une coupure totale de l'abonnement est tout simplement contraire à la Convention des Droits de l'Homme, pire, pourrait mettre en danger la vie d'autrui (pas de téléphone, tu peux pas appeler les secours...) => http://www.pcinpact.com/actu/news/49283-orange-sfr-numericable-suspension-amende.htm
- Chez ZDnet. ZDnet annonce que les FAI ont été "piégés" lors de la signature des Accords de l'Elysée (anciennement Accord Olivenne). Il nous dit aussi que seul un juge qualifié pour cela (La Haute Autorité) peut ordonner une sanction. => https://www.zdnet.fr/blogs/digital-jukebox/accord-de-l-elysee-comment-les-fai-ont-ete-pieges-39601723.htm
- Chez Hadopi. Voici le courriel type que recevrait l'abonné accusé. Mais aussi et surtout ce que le courriel ne contiendra jamais (au cas où des personnes mal intentionnées voudraient se servir de Hadopi pour faire de l'argent). => http://www.hadopi.fr/actualites/agenda/la-commission-de-protection-des-droits-diffuse-publiquement-un-modele-de-la-recommandation.html
- Et bien d'autres infos encore un peu partout...