RESILIATION ET LOI CHATEL
ricoudu17
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dany311 Messages postés 13192 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 13192 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, je suis actuellement et ce depuis plusieurs années chez Orange. Mais il me faut attendre septembre 2011 pour pouvoir résilier à moindre coût mon abonnement puisque la dernière modification de mon contrat remonte à septembre 2009, pour une durée de 24 mois. Je souhaite résiler cet abonnement, mais il parait que lorsqu'il reste moins d'un an de contrat nous ne devrions payer que 25 % de la somme totale due jusqu'à la date théorique de la fin du contrat. Je vous remercie par avance pour toutes les informations que vous me donnerez.
Cordialement.
Cordialement.
A voir également:
- RESILIATION ET LOI CHATEL
- Loi fast fashion - Guide
- Jm adultere résiliation - Forum Consommation & Internet
- Acn téléphonie résiliation - Forum telephonie fixe
- Loi appel 3h - Forum Mobile
- Résiliation meetic - Forum Vos droits sur internet
1 réponse
Bonjour
La loi chatel permet à toute pesonne ayant souscrit unn contrat de 24 mois ou fait un renouvellement de mobile de 24 mois au premier juin 2008 de partir au bout du treizième mois en ne payant que le quart des mois restants.
Pour ton cas, tu rentres dans la loi chatel et tu ne devrais payer que le quart des mois qu'il te reste à payer.
La loi chatel permet à toute pesonne ayant souscrit unn contrat de 24 mois ou fait un renouvellement de mobile de 24 mois au premier juin 2008 de partir au bout du treizième mois en ne payant que le quart des mois restants.
Pour ton cas, tu rentres dans la loi chatel et tu ne devrais payer que le quart des mois qu'il te reste à payer.
dany311
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un quart des sommes restant dûes + frais de résiliation
zoulou33
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pourquoi frais de résiliation en plus. C'est le quart de la somme restantes des mois à payer point.
dany311
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lorsque l'on résilie un abonnement tous les opérateurs facturent des frais de résiliation( environ une quarantaine d'euros )
