CASIER JUDICIAIRE

Résolu/Fermé
CALVIN35 - 15 sept. 2010 à 00:02
00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 - 15 sept. 2010 à 00:03
mon fils vient d'avoir 18 ans en juillet et il est convoqué devant le délégué du procureur pour recevoir une ordonnance pénale. en conduite accompagnée depuis deux ans n'ayant pas encore son permis il a utilisé notre véhicule seul et va probablement être sanctionné d'une amende et aussi d'une suspension judiciaire de permis. Jai deux questions - cette infraction sera t-elle consignée dans son casier judiciare. Si oui pdt combien de temps? est-ce à vie? et si le juge accepte de l'effacer sur le bulletin n°2 est-ce définitif car mon fils envisage passer un concours infirmier et ensuite entrée dans la fonction publique - peut on demander plusieurs fois de l'effacer y at-il une limite de temps entre les différentes demandes? Faute d'être rassurée J'ai besoin d'être informée... merci d'une réponse professionnelle ... une maman inquiète

1 réponse

00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 1 100
15 sept. 2010 à 00:03
BONSOIR !!!!!!!!


"Bonjour"
"S'il vous plaît" ????
"Merci d'avance" ????

Ta requête ne serait-elle pas plus présentable avec au moins l'un de ces petits "mots magiques" ?

D'autant que tu t'adresses à des bénévoles à qui tu demandes un service gratuit !!!!

https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/

Merci de votre compréhension.



De plus,


Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+




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