Les lois sur les forums ; qu'en est-il ?
Résolulami20j Messages postés 21506 Date d'inscription Statut Modérateur, Contributeur sécurité Dernière intervention -
Je me suis inscrite depuis presqu'un an sur un forum qui me paraissait sympa ; l'erreur, c'est entre-autre, pour ma part, de ne pas avoir utilisé de pseudo ! Il se fait que pendant la période creuse des vacances, un modo m'a jugée responsable de trop de HS (hors sujet), il n'y avait aucun problèmes jusque là ; je me suis vue dénigrée, malgré le désaccort des membres ! L'administrateur en a rajouté à son retour de vacances ; je me suis vue insulter, critiquée, traitée de bêtasse blonde et, j'en passe ...Mais, au lieu de me virer, et d'enlever tous les commentaires écrits par moi, il les a laissés, et, au-dessus de mon nom il est clairement indiqué ; " bannie ".! A mon humble avis, et comme tenu qu'il s'adresse à une personne publique (je ne porte pas de pseudo, suis écrivain, et écris des articles), il est interdit de proférer des termes diffamatoires, des insultes..Qu'en est-il de la protection sur la vie privée ? Je pense que cet administrateur est dans son tord et cherche même des ennuis judiciaires ! Je l'ai lu, mais voudrais une confirmation, un administrateur qui veut virer un membre devenu encombrant, doit en premier lieu, enlever tous les commentaires écrits par le membre : or, il n'observe pas cette législation qui règne sur les forums ...Il est, à mon sens, interdit de dénigrer un membre et d'afficher au-dessus de son nom " banni(e) "...C'est de la diffamation et c'est dégradant pour ma personne (c'est bien mon propre nom qui apparaît) ! Cette personne semble ne pas connaître les lois et n'a pas du tout le droit de discréditer un membre devenu subitement aussi encombrant qu'il veuille s'en débarrasser à coups de niaiseries et de diffamations ..Les membres qui prennent ma défense, il leur a dit ; " mais, vous ne savez pas tout " : je veux faire cesser ce déballage de gamineries de cours de récréations, alors que j'ai 62 ans ! Cette personne est pitoyablement pathétique !!C'est de la chasse aux sorcières, terme qu'à utilisé un des membres prenant ma défense...Pourriez-vous m'indiquer la voie à suivre afin de mettre un terme à ces diatribes ?
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18 réponses
La problématique centrale concerne l'affichage d'un bannissement et les atteintes à la vie privée sur une plateforme de discussion, avec des insultes et des faits de diffamation portés contre un membre. Des réponses rappellent que le droit à la vie privée et à la suppression des données peut s'appliquer, notamment sur la suppression de compte et l'affichage du statut. D'autres précisent que retirer tous les commentaires d'un membre n'est pas automatique et dépend des règles internes, tandis que les conseils préconisent de signaler les abus et de demander des éclaircissements. En dernier lieu, des échanges soulignent une variabilité des décisions selon les politiques internes et les interprétations juridiques, notamment sur la coexistence entre modération et droits du membre.
t'as lu ça où ?
A ma connaissance y a pas de loi sur les forums et encore moins de ce type.
Après y a les trucs classiques sur les écrits publics, comme la diffamation mais je vois pas pourquoi on serait obligé de supprimer ce que quelqu'un a écrit lorsqu'il est banni.
Les hommes réunissent tous les erreurs de leur vie et créent un monstre qu'il appelle destin.
en gros si j'ai pigé, effectivement obligé de supprimer à la demande du membre (du moins ce qui permet son identification)sauf si ses propos peuvent donner suite après à litige envers l'admin ou un autre membre , mais comment le savoir ?
Bref pas très clair
? J'ai banni un membre avec qui nous avons un litige et me demande de supprimer ses messages, est ce que je peux refuser ?
OUI. Vous pouvez refuser sans ce cas précis la suppression des messages. En cas de plainte (Pour insultes, diffamation, propos racistes, homophobes ou révisionnistes, etc...) contre la personne qui demande la suppression de son compte, il faut savoir que l'Administrateur n'est pas obligé d'effacer les données relatives à l'identification de cette personne (Notamment l'adresse IP, adresse Email, code postal qui peuvent être contenu dans les posts mais également le compte Utilisateur de celui-ci): il est légalement tenu de pouvoir les communiquer pendant un délai d'un an minimum (ceci pour permettre par exemple à la justice de retrouver cette personne et d'engager éventuellement contre elle une procédure).
? Un membre banni, avec qui je n'ai pas de litige, veut que je supprime ses messages, est ce que je suis obligé ?
OUI. Vous êtes tenu de supprimer ses messages qui permettent de l'identifier (Photos, adresse Email, adresse civil... et éventuellement, sur sa demande, son compte Utilisateur) Conformément à l'article 34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, chaque membre d'un forum dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Toutefois, vous n'êtes pas obligé de supprimer l'ensemble de ses posts mais uniquement ceux qui permettent de le reconnaitre.(adresse email, photos, coordonnées personnelles, description physique, de la vie active, privée de la personne etc.)
OUI. Vous êtes tenu de supprimer son compte Conformément à l'article 34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, chaque membre d'un forum dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Toutefois, en cas de litige avec ce membre (banni), vous pouvez refuser la suppression du compte et disposez d'un an pour entamer un recours à la justice et de transmettre les informations relatives à ce compte. Après ce délai, vous devez supprimer les informations.
Apparemment "banni" c'est considéré comme un litige et ils auraient le droit en effet, contrairement au cas où c'est toi qui demande à te casser mais c'est clair comme de l'eau de boudin
Toute façon ils font ce qu'ils veulent, je suis parti d'un fofo et demandé 2 fois ma suppression de compte, je suis encore dans la liste alors que plus mis les pieds depuis près d'un an LOL
Ca doit être pour les stats du nombre de membres ;)
Ca ca arrive, ils ont le droit, et il y a aussi des bannisements temporaires.
C'est plus dégueu qu'illégal, surtout l'avatar avec la mention "bannie"
un administrateur qui veut virer un membre devenu encombrant, doit en premier lieu, enlever tous les commentaires écrits par le membre :
Mais sur cette phrase là, tu as tort en effet, pas obligé, surtout si la personne a pas demandé, et il enlève que ce qui permet une identification de toute façon, pas les messages
Mais c'est inconscient de pas prendre de pseudo et de mettre son nom...
Normalement sur chaque forum page d'accueil tu peux signaler comme abus, fais le , peut être que son fournisseur de forum va lui secouer les puces
En plus, il ne m'est même pas possible d'avoir accès à la page d'accueil, car, en tapant mon nom, "le couperet " tombe ! "Vous êtes bannie de ce forum"...Ambiance quoi !!
Hier, l'administrateur avait en plus, laissé ma photo, avec mon âge indiqué...Il semblerait qu'aujoud'hui, il a ôté ma photo ( en fait, non, pas partout)...
Je vois que passé simple a fait une ajout à ton message dont je te remercie beaucoup !
A plus tard, peut-être ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionIl a le droit, s'est son forum, s'est lui qui décide. La loi ne peut rien. Moi, je me suis (selon passé simple) fait tanner gentiment et je suis toujours sur pied.
Pas de stress, il y a je suis sure d'autres forums beaucoup mieux que celui ou tu étais. La preuve, t'es sur un forum.
Il était si bien que ça ton forum?
Tu ne peux pas engager des poursuites judiciaires à son encontre, ce n'est pas illégal de bannir un utilisateur qui fait des HS toutes les cinq minutes.
Je ne vois pas ou est le pseudo-crime!
@plushe.
Je compte vous tenir au courant, ce n'est que trop normal !
Si tu allais lire la Charte du forum en question ? Google Earth
As-tu contacté l'administrateur de Google Earth ??
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main
Les ***** nus sous la chemise
Salut Top ... Ne sois pas trop loin
C'est comme dans le mauvais pensionnat de bonnes soeurs drastiques ...Termes que j'ai sorti au dit administrateur : il était furieux de cette comparaison ! En fait, c'est suite à cette comparaison qu'il m'a " bannie "...Je ne trouve pas acceptable que mon nom soit bien indiqué !
S'il avait remplacé mon nom par " Ma soricère mal aiméé " , tout en étant bannie, je l'aurais accepté.... j'ai des difficultés à accepter ce que mon nom représente !!
Il y a plus haut un de vos " gentils membres " qui a mit un lien vers quelqu'un dont la fonction, il m'a semblé, est d'éclairer ceux qui manquent de connaissance en Droit sur la toile !
Pour contacter l'administrateur de Google Earth, c'est impossible avec mon nom...Puisque je suis bannie ! Maintenant, je vais vous dire ce que j'ai fait, il y a de ça, une heure : je me suis inscrite avec un pseudo...Uniquement par curiosité...C'est grave " la curiosité ", et, peut-être ainsi, le poiurraicontacter l'administrateur ! Google Earth est couette pour les dfférents topics, mais, est nu, par exemple sur la langue française écrite...Des fautes d'orthographes aussi grandes que l'Empier State Bulding " !!
Je vous tiens au courant de mes péripéties ! Et, sinon, sur quel forum êtes-vous inscrits ?
rebelle249 je suis tous coeur avec toi .
ps:il se font plaignant . juges.boureau .vive la dictature intelletuel
(^_^)°Oo Si tous ceux qui croient avoir raison n'avaient pas tort, la vérité ne serait pas loin
Bonjour, je voudrais savoir si l'administrateur d'un forum a le droit d'écouter les MP ?
Voici, en résumé ; je me suis inscrite sur un forum dont le but est de "faire le tour du monde" sur Google Earth, de participer à des défis Monde ou France , etc .......
Malheureusement je ne peux vous êtres utile, mais simplement courage à vous. Et donnez suite sans abandonner en route.
A bientôt
Mais, encore, pour vous dire l'esprit de tout-sur-google-earth.com, ils ont bloqué mon adresse IP pour m'empêcher d'aller voir n'importe lequel de leur programme...Et, encore, s'il venait ici lire ma prose, ils ne pourraient rien faire ; j'ai un pseudo...! La seule chose qu'ils reconnaîtraient; c'est mon écriture lassante, oui, je me répète et je rigole..!! J'espère que vous ne m'en voulez pas trop..!! A plus tard ...
Bienvenue au club comme on dit.
Il m'arrive souvent de répondre à des questions d'une manière indirecte ou bien y placer d'autres éléments extérieurs. J'ai été comme vous ici même censurée pour cause Hors Sujet. ça me fait rire et rien de plus...
Votre situation peut toucher tout le monde et il est primordiale que vous vous exprimiez à ce sujet.
Bonne nuit
Maintenant on est dans le bon forum.
Est-ce que vous avez une réponse à cette question ? En plus, en parcourant leur site (en invité anonyme), je vois que je suis dond bannie, mais, ils ont laissé mon commentaire sur le livre d'or, où mon nom, une fois encore, apparaît bel et bien, mais, à cet emplacement, il n'est pas indiqué que je suis bannie !!
J'aurais presque envie de dire : "S'il vous plaît, apportez du grain à mon moilin "...
Ça m'étonnerais également que tu aient été bannie sans sommation.
C'est à chacun de savoir se comporter sur le net, de savoir ou sont les limites, et d'être responsable et d'assumer ce que l'ont a dit.
Mais, vous allez cauchemarder si je continue !! STOP , j'arrête de vous ennuyer !!