Accident animal responsabilité civile
Résolu/Fermé
glouts
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00lina00 Messages postés 31098 Statut Modérateur -
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Bonjour,
mon fils a fait peur au chat du voisin qui du coiup a voulu sauter une clôture pour s'échapper et s'est ouvert la patte...
résultat les voisins ont eu 230€ de frais de vétérinaire de garde...évidemment je me suis proposé de leur rembourser ces frais, mais je voulais savoir s'il j'étais couvert par ma responsabilité civile???
dois je vraiment déclarer l'accident tel quel ou bien dire que j'ai roulé sur la patte du chat en sortant de chez moi???
Merci pour vos réponses...
mon fils a fait peur au chat du voisin qui du coiup a voulu sauter une clôture pour s'échapper et s'est ouvert la patte...
résultat les voisins ont eu 230€ de frais de vétérinaire de garde...évidemment je me suis proposé de leur rembourser ces frais, mais je voulais savoir s'il j'étais couvert par ma responsabilité civile???
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1 réponse
Bonjour.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
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