Résiliation Bouygues car départ à l'étranger
camirtoufle24
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jujubern02 Messages postés 118 Statut Membre -
jujubern02 Messages postés 118 Statut Membre -
Bonjour,
Je pars sous peu à l'étranger pour un an (6 mois d'erasmus, 6 mois de stage) . Or je me suis réengagée chez Bouygues il y a peu (forfaits 2h + 2h).
Je souhaite tout arreter en raison de mon départ. La loi chatel marche t elle dans ce cas ? comment ? quelles procédures suivres ?
Merci de votre aide
Camille
Je pars sous peu à l'étranger pour un an (6 mois d'erasmus, 6 mois de stage) . Or je me suis réengagée chez Bouygues il y a peu (forfaits 2h + 2h).
Je souhaite tout arreter en raison de mon départ. La loi chatel marche t elle dans ce cas ? comment ? quelles procédures suivres ?
Merci de votre aide
Camille
2 réponses
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tu a la possibilité de resilié. il te faut simplement envoyé une lettre avec A.R precisant que tu resilie pour cause de depard a l etranger et tu envoi avec ce courrier un justificatif prouvant que tu residera bien a l etranger.
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Bonjour
La loi chatel te permet de résilier tout contrat de 24 mois pris au premier juin 2008 ou après au bout du treizième mois en ne payant que le quart des mois restants.
Il serait judicieux pour toi en effet de résilier pour cause de départ à l'étranger à moins que tu ne puisses y avoir droit.
