Invalidité de permis

Résolu/Fermé
STUNTMAN44400 Messages postés 1529 Date d'inscription mercredi 7 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2011 - 26 juil. 2010 à 18:29
00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 - 26 juil. 2010 à 18:30
Bonjour,

Es ce que quelqu'un sait si une invalidité de permis est aussi grave qu'une suspension ou un retrait... Par invalidité, je veux dire une invalidité liée à une maladie nécessitant une mise à jour tous les ans... Si par exemple il y a un décalage de 3/4 jours entre la date de la commission et la date d'invalidité.. Selon vous, ai je le droit de conduire durant ce délais ? Merci

1 réponse

00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 1 100
26 juil. 2010 à 18:30
Bonjour.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+
0