Renseignements sur décision de justice
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belier66
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00lina00 Messages postés 31098 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Suite à un procès contre mon ex employeur, les prud'hommes m'ont donné satisfaction et, je cite " condamne la Société X a versé la somme de xxxxx,xx € au titre de salaires et accessoires ". Ma première question : qu'est ce que "accessoires" ?
De plus, mon ex employeur a fait appel de cette décision d'où il a été débouté et que le jugement d'appel le re-condamne a me verser, je cite " xxxxx,xx € à titre de rappel d'heures supplementaires et xxxxx,xx € à titre d'indemnités de travail dissimulé et confirme pour le surplus le jugement déféré.
Mon avocat me dit que les sommes demandées par le jugement d'appel sont à déduire de la première somme gagnée au jugement des Prud'hommes. Deuxième question : quelqu'un peut il m'éclairer à ce sujet car honnêtement, je pensais bien récupérer les montants de l'appel puisqu'ils sont différents de la mention "au titre de salaires et accessoires".
Je vous remercie d'avance pour vos réponses et vous souhaite une bonne journée.
belier66
Suite à un procès contre mon ex employeur, les prud'hommes m'ont donné satisfaction et, je cite " condamne la Société X a versé la somme de xxxxx,xx € au titre de salaires et accessoires ". Ma première question : qu'est ce que "accessoires" ?
De plus, mon ex employeur a fait appel de cette décision d'où il a été débouté et que le jugement d'appel le re-condamne a me verser, je cite " xxxxx,xx € à titre de rappel d'heures supplementaires et xxxxx,xx € à titre d'indemnités de travail dissimulé et confirme pour le surplus le jugement déféré.
Mon avocat me dit que les sommes demandées par le jugement d'appel sont à déduire de la première somme gagnée au jugement des Prud'hommes. Deuxième question : quelqu'un peut il m'éclairer à ce sujet car honnêtement, je pensais bien récupérer les montants de l'appel puisqu'ils sont différents de la mention "au titre de salaires et accessoires".
Je vous remercie d'avance pour vos réponses et vous souhaite une bonne journée.
belier66
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1 réponse
Bonjour.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
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