prescription d'un chèque de banque Résolu/Fermé

Question

Bonjour, 

Pourriez vous m'indiquer quel est le délai légal de prescription d'un chèque en France, dans quel délai doit il être présenté pour qu'il ne soit pas rejeté avec le motif chèque prescrit ?

A l'avance merci pour votre réponse 


Configuration: Windows XP / Firefox 3.5.10

Raymond PENTIER · Answer

Bonjour Monsieur BOUREAU.

Erreur d'aiguillage !

Tout en haut de l'écran à gauche vous verrez quatre onglets. Le premier (police blanche sur fond noir) indique HIGH-TECH.
C'est le troisième qui concerne votre question : DROIT-FINANCES.

M@thew · Answer

Bonjour, ces questions ne concernent pas la partie 
High Tech du site mais la partie Droit/Finances et 
plus particulièrement le forum "Banque". 

Merci de votre compréhension. 
M@thew Modérateur CCM.

Prescription d'un chèque de banque

2 réponses

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