Prescription d'un chèque de banque
Résolu/Fermé
guy BOUREAU
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M@thew -
M@thew -
Bonjour,
Pourriez vous m'indiquer quel est le délai légal de prescription d'un chèque en France, dans quel délai doit il être présenté pour qu'il ne soit pas rejeté avec le motif chèque prescrit ?
A l'avance merci pour votre réponse
Pourriez vous m'indiquer quel est le délai légal de prescription d'un chèque en France, dans quel délai doit il être présenté pour qu'il ne soit pas rejeté avec le motif chèque prescrit ?
A l'avance merci pour votre réponse
2 réponses
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Bonjour Monsieur BOUREAU.
Erreur d'aiguillage !
Tout en haut de l'écran à gauche vous verrez quatre onglets. Le premier (police blanche sur fond noir) indique HIGH-TECH.
C'est le troisième qui concerne votre question : DROIT-FINANCES. -
Bonjour, ces questions ne concernent pas la partie
High Tech du site mais la partie Droit/Finances et
plus particulièrement le forum "Banque".
Merci de votre compréhension.
M@thew Modérateur CCM.
