Justifier l'amende

Fermé

kichen - 17 juil. 2010 à 21:41
BmV Messages postés 91403 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 décembre 2024 - 18 juil. 2010 à 09:50

BONJOUR,
j'ai reçu à mon domicile, aujourd'hui, un commandement de payé la somme de 187euros par le service de la tres. controle automatise.cs 81239 35012 RENNES CEDEX,d'aprè le tableau de la présente lettre des impôt la date des fait de la condamnation et en date de 14 12 2005.
j'aurais besoin ici des conseil de quelqu'un qui s'y connait en recherche internet des document (archive)de ce jenre,et aurait la gentillesse de m'aider.
à retrouver le l'avis initiale? afin que je puissent bien comprendre la condamnation.

ça tarcasse ,casse tête ,casser le morale je ne suis pas du moeur ce matin

A voir également:

Justifier l'amende
Amende - Guide
Numero telepaiement amende - Accueil - Services publics
Vous aurez 135 euros d'amende si vous ne respectez pas ce nouveau panneau de signalisation - Guide
Majoration amende - Accueil - Guide arnaque
Ces pneus sont désormais interdits dans 48 départements français - et l'amende est salée - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

BmV Messages postés 91403 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 décembre 2024 4 695
18 juil. 2010 à 09:50

Salut.

Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.

Il est nettement plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+

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