Demande de reccours pour PV

Fermé
laura -  
BmV Messages postés 92715 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Maman désespérée demande pour son fils de 20 ans irresponsable
existe t' il un moyen de s'arranger avec les huixxiers pour un PV non payer qui s'eleve à 490 euros au lieu de 90 euros .Merco de me répondre

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5 réponses

Breub62 Messages postés 2989 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   369
 
Je ne pense pas malheureusement. D'autant plus qu'il est majeur et légalement légal. Il peut toujours y avoir un échéancier mais la somme sera toujours due je pense. Le mieux étant de s'adresser directement à l'huissier demandeur...
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Contrariness
 
si le recouvrement est effectue par le huissier a la demande d'un tribunal, il faudra payer la totalitee... helas.

Si la demande est effectuee par le huissier a la demande du creancier, il faut payer la totalite au creancier directement et informer le huissier que la dette est eteinte., C'est une maniere de ne pas avoir a payer les frais du huissier. Pour que celui-ci recupere ses frais il devrait en faire la demande aupres du tribunal... C'est possible qu'il le fasse, comme c'est possible qu'il ne le fasse pas...

Mais si un accompte a deja ete verse au huissier, c'est "helas" a lui qu'il faudra payer la totalite...
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Utilisateur anonyme
 
bonjour ,

Si le fils irresponsable ne travaille pas et habite chez chez parents .

il est donc insolvable .

L'huissier pourra faire un PV de carence dans ce cas précis.

Si le fils irresponsable est solvable , l'huissier pourra se payer sur la banque .
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Chris 94 Messages postés 54087 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   7 345
 
Bonjour,

Si je peux me permettre d'ajouter deux choses :
- s'il est difficilement solvable, un échéancier est peut -être faisable,
- ce genre de problème a plus de chance de trouver des réponses pertinente sur https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/

@+
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^^Marie^^ Messages postés 114059 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 279
 
Salut

Que vient faire ce message dans le café noir .
Comment voulez vous que laura voit les réponses.
Non, mais franchement c'est n'importe quoi ............
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BmV Messages postés 92715 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 849
 
Certes, certes, cependant cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.

Il est nettement plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+
-=O(_BmV_)O=-  "Enrichi de mille savoirs et de cent mille amertumes" - F. Dard -
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