Demande de reccours pour PV
Fermé
Bonjour,
Maman désespérée demande pour son fils de 20 ans irresponsable
existe t' il un moyen de s'arranger avec les huixxiers pour un PV non payer qui s'eleve à 490 euros au lieu de 90 euros .Merco de me répondre
Maman désespérée demande pour son fils de 20 ans irresponsable
existe t' il un moyen de s'arranger avec les huixxiers pour un PV non payer qui s'eleve à 490 euros au lieu de 90 euros .Merco de me répondre
5 réponses
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Je ne pense pas malheureusement. D'autant plus qu'il est majeur et légalement légal. Il peut toujours y avoir un échéancier mais la somme sera toujours due je pense. Le mieux étant de s'adresser directement à l'huissier demandeur...
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si le recouvrement est effectue par le huissier a la demande d'un tribunal, il faudra payer la totalitee... helas.
Si la demande est effectuee par le huissier a la demande du creancier, il faut payer la totalite au creancier directement et informer le huissier que la dette est eteinte., C'est une maniere de ne pas avoir a payer les frais du huissier. Pour que celui-ci recupere ses frais il devrait en faire la demande aupres du tribunal... C'est possible qu'il le fasse, comme c'est possible qu'il ne le fasse pas...
Mais si un accompte a deja ete verse au huissier, c'est "helas" a lui qu'il faudra payer la totalite...
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bonjour ,
Si le fils irresponsable ne travaille pas et habite chez chez parents .
il est donc insolvable .
L'huissier pourra faire un PV de carence dans ce cas précis.
Si le fils irresponsable est solvable , l'huissier pourra se payer sur la banque . -
ModérateurBonjour,
Si je peux me permettre d'ajouter deux choses :
- s'il est difficilement solvable, un échéancier est peut -être faisable,
- ce genre de problème a plus de chance de trouver des réponses pertinente sur https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/
@+ -
Salut
Que vient faire ce message dans le café noir .
Comment voulez vous que laura voit les réponses.
Non, mais franchement c'est n'importe quoi ............ -
ModérateurCertes, certes, cependant cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.
Il est nettement plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
-=O(_BmV_)O=-  "Enrichi de mille savoirs et de cent mille amertumes" - F. Dard -
