Demande de reccours pour PV
Fermé
laura
-
8 juil. 2010 à 16:11
BmV Messages postés 91403 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 décembre 2024 - 9 juil. 2010 à 13:18
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A voir également:
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5 réponses
Breub62
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8 juil. 2010 à 16:14
8 juil. 2010 à 16:14
Je ne pense pas malheureusement. D'autant plus qu'il est majeur et légalement légal. Il peut toujours y avoir un échéancier mais la somme sera toujours due je pense. Le mieux étant de s'adresser directement à l'huissier demandeur...
Utilisateur anonyme
9 juil. 2010 à 06:59
9 juil. 2010 à 06:59
bonjour ,
Si le fils irresponsable ne travaille pas et habite chez chez parents .
il est donc insolvable .
L'huissier pourra faire un PV de carence dans ce cas précis.
Si le fils irresponsable est solvable , l'huissier pourra se payer sur la banque .
Si le fils irresponsable ne travaille pas et habite chez chez parents .
il est donc insolvable .
L'huissier pourra faire un PV de carence dans ce cas précis.
Si le fils irresponsable est solvable , l'huissier pourra se payer sur la banque .
Chris 94
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9 juil. 2010 à 10:51
9 juil. 2010 à 10:51
Bonjour,
Si je peux me permettre d'ajouter deux choses :
- s'il est difficilement solvable, un échéancier est peut -être faisable,
- ce genre de problème a plus de chance de trouver des réponses pertinente sur https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/
@+
Si je peux me permettre d'ajouter deux choses :
- s'il est difficilement solvable, un échéancier est peut -être faisable,
- ce genre de problème a plus de chance de trouver des réponses pertinente sur https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/
@+
^^Marie^^
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9 juil. 2010 à 13:03
9 juil. 2010 à 13:03
Salut
Que vient faire ce message dans le café noir .
Comment voulez vous que laura voit les réponses.
Non, mais franchement c'est n'importe quoi ............
Que vient faire ce message dans le café noir .
Comment voulez vous que laura voit les réponses.
Non, mais franchement c'est n'importe quoi ............
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BmV
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Modifié par BmV le 9/07/2010 à 13:18
Modifié par BmV le 9/07/2010 à 13:18
Certes, certes, cependant cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.
Il est nettement plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
-=O(_BmV_)O=- "Enrichi de mille savoirs et de cent mille amertumes" - F. Dard -
Il est nettement plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
-=O(_BmV_)O=- "Enrichi de mille savoirs et de cent mille amertumes" - F. Dard -
8 juil. 2010 à 16:41
Si la demande est effectuee par le huissier a la demande du creancier, il faut payer la totalite au creancier directement et informer le huissier que la dette est eteinte., C'est une maniere de ne pas avoir a payer les frais du huissier. Pour que celui-ci recupere ses frais il devrait en faire la demande aupres du tribunal... C'est possible qu'il le fasse, comme c'est possible qu'il ne le fasse pas...
Mais si un accompte a deja ete verse au huissier, c'est "helas" a lui qu'il faudra payer la totalite...