Redevance TV : contrôle au domicile
darkprincess1968
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darkprincess1968 -
darkprincess1968 -
Bonjour,
Fin juin, j'ai eu un contrôleur qui est passé chez moi pour vérifier si j'avais un poste de télévision chez moi. Mais, j'étais absente. Ma question est simple : si cela devait se reproduire est-ce que je suis obligé de leur faire entrer chez moi ?
J'attends vos réponses et votre expérience à ce sujet, merci.
Fin juin, j'ai eu un contrôleur qui est passé chez moi pour vérifier si j'avais un poste de télévision chez moi. Mais, j'étais absente. Ma question est simple : si cela devait se reproduire est-ce que je suis obligé de leur faire entrer chez moi ?
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4 réponses
slt,oui un controleur des impôts a le droit de se présenter chez vous,mais pas de pénétrer dans votre domicile,mais sachez qu'il n' est pas dificile de savoir si vous avez une TV ,il suffit de regarder les branchements dans la gaine de votre immeuble, les paraboles aux fenêtres et toit, ect...il y aura de + en + de contrôles ,car les Français déclarent sur l' honneur ,non je ne possède pas de Tv? pour échapper à la taxe!la TV sur les ordi n'est à ce jour pas soumise à la taxe!voilà comme un ami du forum l' a si bien dit " vous avez le droit de tricher ,mais en cas de redressement cela va vous couter très cher"cordialement.papyjo.
Cela merci pour tous ces renseignements, même si le contrôleur est devant le pas de ma porte il ne peut en aucun cas pénétrer chez moi donc je ne vois pas l'intérêt de se déplacer.
Cordialement