Les droit de legs

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dylan62 -
BmV Messages postés 98502 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 2 juil. 2010 à 19:45

Bonjour,

je possede une grande propriéter et je voudrais savoir si j'ai le droit de legé le terrain autour en plusieur parcelle a plusieurs personne merci.

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A voir également:

Les droit de legs
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Les textes ne doivent pas être en retrait à droite et à gauche - Guide
Donnez à ce fichier les mêmes droits d'accès que les autres notes de service. ✓ - Forum Windows

1 réponse

Réponse 1 / 1

BmV Messages postés 98502 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 4 873

Salut.

Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.

Il est nettement plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+

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