DMCA... en France ?!

sebsauvage Messages postés 32893 Date d'inscription mercredi 29 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 21 octobre 2019 - 28 sept. 2005 à 12:29
Xenor Messages postés 3312 Date d'inscription dimanche 11 août 2002 Statut Contributeur Dernière intervention 22 juin 2015 - 29 sept. 2005 à 03:35
Vous pensiez avoir tout vu avec la LSQ, la LEN et les brevets logiciels ?

L'Horror-show continue !

Voilà que le gouvernement français veut transposer l'équivalent de la désastreuse loi DMCA américaine en France !

Cette monstruosité s'appellerait DADVSI (Droit d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information).

Je vous laisse lire l'analyse sur linuxfr et eucd... :-(((

Sources et information:
http://linuxfr.org/2005/09/27/19632.html
http://eucd.info/
http://en.wikipedia.org/wiki/Digital_Millennium_Copyright_Act

4 réponses

sebsauvage Messages postés 32893 Date d'inscription mercredi 29 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 21 octobre 2019 15 659
28 sept. 2005 à 12:58
Et une excellent analyse de DADVSI par un intervenant de linuxfr:

http://linuxfr.org/comments/630347.html#630347
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