Main courante
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stephanye
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king -
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bonjour et voila mon probleme je me sui engueuler avec ma belle soeur et ojourdui soit disant a mis une main courante contre moi et la elle arrete pas de chercher la bagarre alors je medemande si elle vien me taper et ke je repond kes ki va ce passer?? et eske je peu vraiment savoir si il y a vraiment une main courante contre moi? merci de vos reponse
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1 réponse
Théoriquement, ça n'a aucun intérêt, une main courante étant une consignation de faits et non une plainte. La valeur légale est douteuse dans le sens où ce ne sont que les dires d'une personne...
Me demande toujours à quoi ça peut bien servir mis à part à constituer un faisceau de preuves qui du reste se heurte à la valeur légale :-)
Pour savoir si tu peux savoir, il me semble que oui vu que tu es la personne visée, mais n'étant pas français, demander là, me parait mieux :-)
http://droit-finances.commentcamarche.net/
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