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1 réponse
Théoriquement, ça n'a aucun intérêt, une main courante étant une consignation de faits et non une plainte. La valeur légale est douteuse dans le sens où ce ne sont que les dires d'une personne...
Me demande toujours à quoi ça peut bien servir mis à part à constituer un faisceau de preuves qui du reste se heurte à la valeur légale :-)
Pour savoir si tu peux savoir, il me semble que oui vu que tu es la personne visée, mais n'étant pas français, demander là, me parait mieux :-)
http://droit-finances.commentcamarche.net/
Me demande toujours à quoi ça peut bien servir mis à part à constituer un faisceau de preuves qui du reste se heurte à la valeur légale :-)
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