Décharge lors de prise de photo

Chambej -
Utilisateur anonyme - 14 mai 2010 à 20:02

Bonjour,

J'aimerais avoir un texte légale afin de permettre la diffusion de photo de personne. Es-ce possible

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Utilisateur anonyme

Bonsoir, en France, il vous faut l'accord des personnes
prisent en photo sous peine de poursuites...

Au Canada, je ne sais pas...

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