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Décharge lors de prise de photo

Chambej -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,

J'aimerais avoir un texte légale afin de permettre la diffusion de photo de personne. Es-ce possible

A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
Bonsoir, en France, il vous faut l'accord des personnes
prisent en photo sous peine de poursuites...

Au Canada, je ne sais pas...
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