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Décharge lors de prise de photo

Chambej - 14 mai 2010 à 18:08
 Utilisateur anonyme - 14 mai 2010 à 20:02
Bonjour,

J'aimerais avoir un texte légale afin de permettre la diffusion de photo de personne. Es-ce possible



A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
14 mai 2010 à 20:02
Bonsoir, en France, il vous faut l'accord des personnes
prisent en photo sous peine de poursuites...

Au Canada, je ne sais pas...
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