Besoin daide pour affaire tribunal
metaphase3
-
fl00044 Messages postés 60 Statut Membre -
fl00044 Messages postés 60 Statut Membre -
bonjour ,
j'ai reçu aujourd'hui un courrier me disant que j'étais passer au tribunal pour consommation de stupéfiant
le courrier en question :
Votre fils a été mis en cause dans le cadre d'une affaire relative à des faits d'usage de stupéfiants commis le 11 décembre 2008.
Ce dernier étant inconnu des services de polices et de justice et compte tenu de l'ancienneté des faits, je vous informe qu'0 titre exceptionnel cette procédure sera classée sans suite par mon parquet.
toutefois, en cas de nouvelle infraction, des poursuites seront engagées sans délai devant le tribunal pour enfants pour les faits nouveaux, ainsi que pour ceux objet de cette procédure, la présente décision de classement n'ayant aucun caractères définitif.
je vous rappelle que des faits de cette nature lui font encourir des peines pouvant aller jusqu'à 1 ans d'emprisonnement et 3750 euros d4amendes .
fait au parquet le 5 mai 2010 !!!!!!!!!
cela ma complètement surpris car oui je me suis fait choppé a consommer :-( mais quand j'ai étais au commissariat le "policier" ma dit qu'il n'y aurait aucune suite j'aimerai savoir si cela est normale car on ne ma pas prévenue on ne ma rien dit
j'ai reçu aujourd'hui un courrier me disant que j'étais passer au tribunal pour consommation de stupéfiant
le courrier en question :
Votre fils a été mis en cause dans le cadre d'une affaire relative à des faits d'usage de stupéfiants commis le 11 décembre 2008.
Ce dernier étant inconnu des services de polices et de justice et compte tenu de l'ancienneté des faits, je vous informe qu'0 titre exceptionnel cette procédure sera classée sans suite par mon parquet.
toutefois, en cas de nouvelle infraction, des poursuites seront engagées sans délai devant le tribunal pour enfants pour les faits nouveaux, ainsi que pour ceux objet de cette procédure, la présente décision de classement n'ayant aucun caractères définitif.
je vous rappelle que des faits de cette nature lui font encourir des peines pouvant aller jusqu'à 1 ans d'emprisonnement et 3750 euros d4amendes .
fait au parquet le 5 mai 2010 !!!!!!!!!
cela ma complètement surpris car oui je me suis fait choppé a consommer :-( mais quand j'ai étais au commissariat le "policier" ma dit qu'il n'y aurait aucune suite j'aimerai savoir si cela est normale car on ne ma pas prévenue on ne ma rien dit
A voir également:
- Besoin daide pour affaire tribunal
- Gertrude a préparé la liste des affaires à prendre pour l'excursion. juliette a modifié cette liste en utilisant le mode suivi des modifications proposé par le traitement de texte. - Guide
- Gertrude a préparé la liste des affaires à prendre pour l'excursion. juliette a modifié cette liste en utilisant le mode suivi des modifications proposé par le traitement de texte - Forum Photoshop
- Chiffre d'affaire en k€ ✓ - Forum Bureautique
- Excel Format en K€ ✓ - Forum Excel
- Calcul evolution chiffre d affaire - Forum Excel