Droit auteur

martinfred Messages postés 78 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
pititi Messages postés 151 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai un groupe de musique qui joue des reprises. Je voulait savoir si on fait un concert sans recette si on doit payer pour les droit auteur ? Si oui, est-ce différent le 21 juin ?

Merci d'avance

Martin

PS :j'ai regardé sur le site de la Sacem mais je n'ai rien trouvé.

2 réponses

pititi Messages postés 151 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4
 
Bonsoir !
Pour la féte de la musique pas de probléme ..Je suis musicien et ai fait et travaillé sur quelques CD . Mais si tu fait des reprises et que tu as un droit d'entrée la loi dit que de toute façon tu dois mettre le titre l'auteur compositeur et tu t'y définicomme interpréte /la nuance c'est que si tu rajoute de l'impro c'est autant de secondes à retrancher sur ta feuille de déclaration SACEm Mais c'est toi qui vois ! tu peut y inscrire ce que tu veut !!! L'idéal c'est une gande son et tu peut chronométrer le séquence Sachant que tu paye des droit au dela de 8 mesure s
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martinfred Messages postés 78 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4
 
Donc si je ne fais pas payer l'entrée, je n'ai rien à payer à la SACEM ?
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crapoulou Messages postés 28195 Date d'inscription   Statut Modérateur, Contributeur sécurité Dernière intervention   8 013
 
Salut,
Non, le fait de ne pas faire payer ne change rien.
A moins que la musique tient un autre régime mais pour une troupe de théâtre, on a été soumis aux droits d'auteur alors que l'entrée était libre (l'argent récolté : le bon vouloir des spectateurs s'ils désiraient...)
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pititi Messages postés 151 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 > crapoulou Messages postés 28195 Date d'inscription   Statut Modérateur, Contributeur sécurité Dernière intervention  
 
C'est à peu prés ca ! Tu fait payer 2€ tu enléve les frais et le reste tu le met avec ta liste de sacem !
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