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Accès Handicapé

Résolu/Fermé
CRICA - 10 avril 2010 à 11:10
crapoulou Messages postés 28159 Date d'inscription mercredi 28 novembre 2007 Statut Modérateur, Contributeur sécurité Dernière intervention 17 mai 2024 - 10 avril 2010 à 11:11
Bonjour à tous,
Je suis propriétaire d'une maison qui est en ce moment occupée pour un locataire avec un enfant handicapé. Ils me demandent une prise en charge pour l'aménagement d'une douche et aussi pour l'accès en fauteuil roulant. Je voudrais savoir si c'est à moi de payer ces travaux. Merci d'avance pour vous réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
crapoulou Messages postés 28159 Date d'inscription mercredi 28 novembre 2007 Statut Modérateur, Contributeur sécurité Dernière intervention 17 mai 2024 7 990
10 avril 2010 à 11:11
Salut,
Ton message est hors sujet dans cette partie du forum High-Tech.
Il sera plus à sa place ici :
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/new
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