Proces non mérité
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ladysourire
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chat_teigne Messages postés 16038 Statut Modérateur -
chat_teigne Messages postés 16038 Statut Modérateur -
il y a 1 an j' ai reçu un procès pour un feux rouge que je n 'ai pas brulé donc j'ai contesté ,je suis même aller voir l agent police municipale (je précise) pour lui demander pourquoi il avait fait ca il ne m'a pas répondu sinon de contester
A ce jour je dois comparaitre en avril devant le tribunal et bien sur la parole de l'agent accermentée et plus importante que nos paroles ce qui et vraiment injuste car moi je ne mens pas je n ai pas brulé ce feu rouge et je respecte le code de la route
je ne dois pas être la seule ce jour la ou d'autres
JE RECHERCHE DES PERSONNES QUI AURAI EU UN PV SUR LE PONT DE SOMMIERES DANS LE GARD EN MARS AVRIL 2009 c'est un pont a sens alterné avec un feu orange et rouge
merci pour votre réponse
A ce jour je dois comparaitre en avril devant le tribunal et bien sur la parole de l'agent accermentée et plus importante que nos paroles ce qui et vraiment injuste car moi je ne mens pas je n ai pas brulé ce feu rouge et je respecte le code de la route
je ne dois pas être la seule ce jour la ou d'autres
JE RECHERCHE DES PERSONNES QUI AURAI EU UN PV SUR LE PONT DE SOMMIERES DANS LE GARD EN MARS AVRIL 2009 c'est un pont a sens alterné avec un feu orange et rouge
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1 réponse
Bonjour !
Le forum CCM Droits/Finance semble plus adapté à ce type de question : http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/
A+
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