Autorisation de sortie du territoire AIX 13

Afin de partir en sejour linguistique en allemagne pour une durée de 2 mois et demi, mon fils mineur doit posséder une autorisation de sortie du territoire.

- Est il possible de confirmer ou pas ?
"...Le Maire du domicile du mineur a l’obligation de la délivrer (Circulaires
du Ministère de l’Intérieur n°116 du 4 mars 1964, n°70-568 du 18 décembre 1970,
n°85-59 du 7 mars 1985 et n°85-194 du 8 août 1985). Le demandeur doit signer
un formulaire d’autorisation et présenter une pièce d’identité, le livret de famille
avec filiation complète, la carte d’identité du mineur, un justificatif de domicile
récent et, s’il y a lieu, la décision de justice statuant sur l’exercice de l’autorité
parentale ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur. La durée de
validité, qui peut être de 1 mois à 5 ans, est mentionnée sur l’autorisation...."

- En admettant le texte ci dessus (j'attend vos commentaires), que faire lorsque l'administration municipale refuse de délivrer une attestation de plus d'un mois ? Quel recours et à qui s'adresser ?

- Comble d'ironie, le site d'information de la ville* indique parmi les procédures administratives courantes les modalités et informations concernant la délivrance de l'autorisation d'une durée "suivant les besoins du demandeur" https://www.service-public.fr




* AIX EN PROVENCE