Céder une voiture interdite à la vente

jul69 -  
Isis_84 Messages postés 5540 Statut Contributeur -
Bonjour,

J'ai un ami qui veut me céder (offir a titre gratuit) sa voiture, l'ennui est qu'il y'a plusieurs années elle a été accidenté et l'assurance lui a dit qu'ils accepte de payer les réparations à condition qu'elle ne soit plus jamais vendue.

J'aimerais savoir si après me l'avoir cédé je pourai la faire immatriculer a mon nom, ou bien rouler avec légalement.
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2 réponses

Isis_84 Messages postés 5540 Statut Contributeur 556
 
l'assurance lui a dit qu'ils accepte de payer les réparations à condition qu'elle ne soit plus jamais vendue.

Et pour quelles raisons ?
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Jul69
 
Salut son assureur a décidé que le cout des réparation était trop élevé pour la valeur de la voiture (ou un truc dans le genre) alors il avait 2 possibilités:

1 soit il l'emmenait à la casse et il recevait une certaine somme
2 soit il l'a gardait, ils lui passent une autre somme pour les réparations et il se démerdera avec, mais il ne poura plus la vendre.

Donc il a prit la 2éme option.

Alors moi ce qui m'intéresse est de savoir si je peux la mettre a mon nom et rouler avec ou non.
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Isis_84 Messages postés 5540 Statut Contributeur 556
 
Je ne vois pas comment l'assureur pourrait avoir un droit de regard sur cette voiture.

Ton ami est libre d'en faire ce qu'il veut, puisqu'il en est propriétaire. C'est tout.
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