Céder une voiture interdite à la vente

jul69 - 4 mars 2010 à 02:05
Isis_84 Messages postés 4108 Date d'inscription mercredi 11 mars 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 26 juillet 2012 - 4 mars 2010 à 12:17
Bonjour,

J'ai un ami qui veut me céder (offir a titre gratuit) sa voiture, l'ennui est qu'il y'a plusieurs années elle a été accidenté et l'assurance lui a dit qu'ils accepte de payer les réparations à condition qu'elle ne soit plus jamais vendue.

J'aimerais savoir si après me l'avoir cédé je pourai la faire immatriculer a mon nom, ou bien rouler avec légalement.

2 réponses

Isis_84 Messages postés 4108 Date d'inscription mercredi 11 mars 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 26 juillet 2012 556
4 mars 2010 à 09:26
l'assurance lui a dit qu'ils accepte de payer les réparations à condition qu'elle ne soit plus jamais vendue.

Et pour quelles raisons ?
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Salut son assureur a décidé que le cout des réparation était trop élevé pour la valeur de la voiture (ou un truc dans le genre) alors il avait 2 possibilités:

1 soit il l'emmenait à la casse et il recevait une certaine somme
2 soit il l'a gardait, ils lui passent une autre somme pour les réparations et il se démerdera avec, mais il ne poura plus la vendre.

Donc il a prit la 2éme option.

Alors moi ce qui m'intéresse est de savoir si je peux la mettre a mon nom et rouler avec ou non.
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Isis_84 Messages postés 4108 Date d'inscription mercredi 11 mars 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 26 juillet 2012 556
4 mars 2010 à 12:17
Je ne vois pas comment l'assureur pourrait avoir un droit de regard sur cette voiture.

Ton ami est libre d'en faire ce qu'il veut, puisqu'il en est propriétaire. C'est tout.
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