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Résiliation téléphonie

yolande -  
zoulou33 Messages postés 43158 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Comment dois je rédiger le courrier de résiliation de mon abonnement mobile au titre de la loi CHATEL?

Quelle est la référence de cette loi?

Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
zoulou33 Messages postés 43158 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 662
 
Bonsoir
Voilà pour toi:
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000017785995/2008-11-10/
Après tu cherches.
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