Résiliation téléphonie
yolande
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zoulou33 Messages postés 24676 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
zoulou33 Messages postés 24676 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Comment dois je rédiger le courrier de résiliation de mon abonnement mobile au titre de la loi CHATEL?
Quelle est la référence de cette loi?
Merci.
Comment dois je rédiger le courrier de résiliation de mon abonnement mobile au titre de la loi CHATEL?
Quelle est la référence de cette loi?
Merci.
Configuration: Windows XP / Internet Explorer 7.0
1 réponse
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Bonsoir
Voilà pour toi:
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000017785995/2008-11-10/
Après tu cherches.