Supprimer les drm wma
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10 févr. 2010 à 21:16
feudartifice - 24 avril 2011 à 10:31
feudartifice - 24 avril 2011 à 10:31
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ID125
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11 mars 2012
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11 févr. 2010 à 20:28
11 févr. 2010 à 20:28
Salut,
je connais la loi dadvsi, mais je ne savais pas qu'elle stipulait cet article sur les logiciels drm.
merci
à+
PS: tout de même, je dois avouer que l'état fait tout pour inciter le téléchargement illégal; je trouve que c'est assez choquant !
Un jour, je risque bien de céder à la tentation de télécharger illégalement et à grossir ce mouvement qui ruine les auteurs...
je connais la loi dadvsi, mais je ne savais pas qu'elle stipulait cet article sur les logiciels drm.
merci
à+
PS: tout de même, je dois avouer que l'état fait tout pour inciter le téléchargement illégal; je trouve que c'est assez choquant !
Un jour, je risque bien de céder à la tentation de télécharger illégalement et à grossir ce mouvement qui ruine les auteurs...
mushu14
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10 févr. 2010 à 23:40
10 févr. 2010 à 23:40
salut,
d'après la loi dadvsi, c'est complètement illégal
source: https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d%27auteur_et_droits_voisins_dans_la_soci%C3%A9t%C3%A9_de_l%27information
d'après la loi dadvsi, c'est complètement illégal
Ce texte a été adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat le 30 juin 2006, avant d'être examiné par le Conseil constitutionnel qui en a supprimé certaines dispositions. Le texte, publié au Journal officiel le 3 août 2006, prévoit des amendes d'un montant de 300 000 euros ainsi que 3 ans de prison pour toute personne éditant un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'œuvres ou d'objets protégés, et jusqu'à 6 mois de prison et 30 000 euros d'amende pour toute personne diffusant ou facilitant la diffusion d'un logiciel permettant de casser les mesures techniques de protection (DRM, pour Digital Rights Management) qui selon ses défenseurs visent à empêcher les « copies pirates »
source: https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d%27auteur_et_droits_voisins_dans_la_soci%C3%A9t%C3%A9_de_l%27information