Remboursement d'un mois de bourse à tort
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menems62
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Chris 94 Messages postés 54087 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Chris 94 Messages postés 54087 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je laisse ce message sur ce forum car je ne sais que faire...
Aujourd'hui je reçois une lettre du CROUS stipulant que j'ai reçu à tort 1 mois de bourse, soit 433,89 Euros.
Et pourtant je leur ai adressé une lettre qui a été envoyé le 13 octobre 2009, dans laquelle je prevenais de l'arrêt de mes études le 11 octobre 2009, ainsi que la raison (donc lettre reçue le 15 octobre 2009 très certainement). A cette lettre j'y ai joint l'échéancier du CROUS afin qu'ils puissent arrêter les versements (je l'ai clairement écrit), pour éviter que je ne reçoive une mauvaise nouvelle. Je n'ai eu aucune réponse à cette lettre...
Début novembre je vois que 433,89 Euros ont été versés sur mon compte, les ayant prévenu je me suis dit qu'ils m'ont versé la bourse car je suis allée 11 jours en cours au mois d'octobre, et ne me doutait pas que je serais contrainte de rembourser cette somme aujourd'hui alors que je n'en ai pas les moyens.
Ai-je un recours ?
Merci
je laisse ce message sur ce forum car je ne sais que faire...
Aujourd'hui je reçois une lettre du CROUS stipulant que j'ai reçu à tort 1 mois de bourse, soit 433,89 Euros.
Et pourtant je leur ai adressé une lettre qui a été envoyé le 13 octobre 2009, dans laquelle je prevenais de l'arrêt de mes études le 11 octobre 2009, ainsi que la raison (donc lettre reçue le 15 octobre 2009 très certainement). A cette lettre j'y ai joint l'échéancier du CROUS afin qu'ils puissent arrêter les versements (je l'ai clairement écrit), pour éviter que je ne reçoive une mauvaise nouvelle. Je n'ai eu aucune réponse à cette lettre...
Début novembre je vois que 433,89 Euros ont été versés sur mon compte, les ayant prévenu je me suis dit qu'ils m'ont versé la bourse car je suis allée 11 jours en cours au mois d'octobre, et ne me doutait pas que je serais contrainte de rembourser cette somme aujourd'hui alors que je n'en ai pas les moyens.
Ai-je un recours ?
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1 réponse
Bonjour,
Ce problème relève de http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/
Merci pour ta compréhension.
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