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Loi Chatel et Resiliation

Résolu/Fermé
carrere - 25 janv. 2010 à 16:19
 nono - 18 oct. 2010 à 20:44
Bonjour, j'ai beaucoup parcouru les topic ccm.net sur ce sujet et je souhaiterais etre certains avant de proceder a la resiliation de ma ligne !
D'apres ce que j'ai lu, voici ma situation:
- Ma ligne date d'octobre 2008 (apres l'application definitive de la loi chatel en juin 2008)
- J'ai souscrit un abonnement de 24 mois d'engagement
- J'en suis a 15 mois de realisé (plus des 12 mois requis d'apres ce que j'ai lu)

Est ce que je beneficierais donc de la loi Chatel ?
Et est ce que la portabilité du numero avec le code RIO recupéré chez l'operateur, peut influencer sur les frais de resiliations? car je resilie pour aller chez un autre operateur qui propose une offre beaucoup plus adaptée tout en voulant conserver mon numero actuel !

Merci.

3 réponses

Réponse 1 / 3
zoulou33 Messages postés 36672 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 7 649
25 janv. 2010 à 16:54
Bonjour carrere
Petit rappel loi chatel:
Cette loi s'applique à tout contrat ou renouvellement de contrat de 24 mois ayant été souscrit au 1 juin 2008 ou après. Elle permet de résilier au bout du treizième mois en payant que le quart (25%) des mois restant.
Pour répondre à tes questions:
1) oui
2) Non aucune influence.
2
carrere
25 janv. 2010 à 17:04
Merci zoulou d'avoir porté ton attention a mon cas et repondu clairement ^^ J'espere que ce topic pourra par la suite aider les personnes dans mon cas !
0
nono
18 oct. 2010 à 20:44
bonsoir à tous, j'ai une question: je suis en forfait virgin depuis plus d'un an et je souhaite résilier avec la loi chatel et les 25% mais j'ai acheté un nouveau mobile avec mes points (le mien s'étant cassé) il y a 1 mois.
Je peux encore bénéficier de la loi chatel??? j'ai fait plus de 12 mois ...
merci
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Réponse 2 / 3
zoulou33 Messages postés 36672 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 7 649
25 janv. 2010 à 17:06
A mon avis, il y avait assez de réponses pour savoir tout ça. Tu voulais je pense juste une confirmation.
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carrere
25 janv. 2010 à 17:11
Oui je veux bien l'admettre que j'avais besoin d'une confirmation car dans les espaces de ventes SFR.. BT... ORANGE ils sont ambigu dans ce qu'ils disent ! Certains repondent en ignorant l'existence de cette loi et affirment qu'il faut payer la totalité des mensualités restantes !
Bref je t'en remercie ^^
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Réponse 3 / 3
zoulou33 Messages postés 36672 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 7 649
25 janv. 2010 à 17:23
Les espaces ventes c'est bien mais sur le net ça regorges de ça et donc voilà. Tu as le site lesmobiles.com qui en parles aussi. Bref, ça ne manques pas.
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