Loi Chatel et Resiliation
Résolu
carrere
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nono -
nono -
Bonjour, j'ai beaucoup parcouru les topic ccm.net sur ce sujet et je souhaiterais etre certains avant de proceder a la resiliation de ma ligne !
D'apres ce que j'ai lu, voici ma situation:
- Ma ligne date d'octobre 2008 (apres l'application definitive de la loi chatel en juin 2008)
- J'ai souscrit un abonnement de 24 mois d'engagement
- J'en suis a 15 mois de realisé (plus des 12 mois requis d'apres ce que j'ai lu)
Est ce que je beneficierais donc de la loi Chatel ?
Et est ce que la portabilité du numero avec le code RIO recupéré chez l'operateur, peut influencer sur les frais de resiliations? car je resilie pour aller chez un autre operateur qui propose une offre beaucoup plus adaptée tout en voulant conserver mon numero actuel !
Merci.
D'apres ce que j'ai lu, voici ma situation:
- Ma ligne date d'octobre 2008 (apres l'application definitive de la loi chatel en juin 2008)
- J'ai souscrit un abonnement de 24 mois d'engagement
- J'en suis a 15 mois de realisé (plus des 12 mois requis d'apres ce que j'ai lu)
Est ce que je beneficierais donc de la loi Chatel ?
Et est ce que la portabilité du numero avec le code RIO recupéré chez l'operateur, peut influencer sur les frais de resiliations? car je resilie pour aller chez un autre operateur qui propose une offre beaucoup plus adaptée tout en voulant conserver mon numero actuel !
Merci.
3 réponses
Bonjour carrere
Petit rappel loi chatel:
Cette loi s'applique à tout contrat ou renouvellement de contrat de 24 mois ayant été souscrit au 1 juin 2008 ou après. Elle permet de résilier au bout du treizième mois en payant que le quart (25%) des mois restant.
Pour répondre à tes questions:
1) oui
2) Non aucune influence.
Petit rappel loi chatel:
Cette loi s'applique à tout contrat ou renouvellement de contrat de 24 mois ayant été souscrit au 1 juin 2008 ou après. Elle permet de résilier au bout du treizième mois en payant que le quart (25%) des mois restant.
Pour répondre à tes questions:
1) oui
2) Non aucune influence.
A mon avis, il y avait assez de réponses pour savoir tout ça. Tu voulais je pense juste une confirmation.
Oui je veux bien l'admettre que j'avais besoin d'une confirmation car dans les espaces de ventes SFR.. BT... ORANGE ils sont ambigu dans ce qu'ils disent ! Certains repondent en ignorant l'existence de cette loi et affirment qu'il faut payer la totalité des mensualités restantes !
Bref je t'en remercie ^^
Bref je t'en remercie ^^
Je peux encore bénéficier de la loi chatel??? j'ai fait plus de 12 mois ...
merci