Résilier Grace au la loi Chatel
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Chakipik
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Chakipik Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 15 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2010 - 16 janv. 2010 à 23:51
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zoulou33
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15 janv. 2010 à 19:25
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Bonsoir
La loi chetel permet à tout contrat ou renouvellement de contrat de 24 mois pris après le 1 juin 2008 de résilier au bout du treizième mois en ne payant que le quart de la somme restante à payer.
Pour ton cas, tu dois attendre mars/avril 2010 pour le premier et pour l'autre avril/mai 2010.
Je cites: Aussi une dernière chose, est-ce que si je change mon forfait, pour en prendre un, moins cher est-ce que le contrat est reconduit pour 12Mois automatiquement ?
En principe oui sauf si tu reste dans la même gamme (baisse des heures par exemple) de forfait.
Sache qu'un contrat de 12 mois ne donne pas lieu à la loi chatel car la loi chatel est fait pour tout contrat ou renouvellement de contrat de 24 mois pris après le 1 juin 2008.
La loi chetel permet à tout contrat ou renouvellement de contrat de 24 mois pris après le 1 juin 2008 de résilier au bout du treizième mois en ne payant que le quart de la somme restante à payer.
Pour ton cas, tu dois attendre mars/avril 2010 pour le premier et pour l'autre avril/mai 2010.
Je cites: Aussi une dernière chose, est-ce que si je change mon forfait, pour en prendre un, moins cher est-ce que le contrat est reconduit pour 12Mois automatiquement ?
En principe oui sauf si tu reste dans la même gamme (baisse des heures par exemple) de forfait.
Sache qu'un contrat de 12 mois ne donne pas lieu à la loi chatel car la loi chatel est fait pour tout contrat ou renouvellement de contrat de 24 mois pris après le 1 juin 2008.
Chakipik
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16 janvier 2010
16 janv. 2010 à 12:39
16 janv. 2010 à 12:39
Ok merci pour ta réponse la résiliation peux avoir a n'importe quel moment ? genre a bout du 16eme mois etc ?
Merci
Merci
zoulou33
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16 janv. 2010 à 12:45
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Oui. Tu peux le faire au bout du treizième mois comme au bout du 17 ème mois. Disons que cette loi permet à tout personne ayant souscrit un contrat (ou renouvellement) de 24 mois pris après le 1 juin 2008 de pouvoir résilier au bout du treizième mois ou après bien entendu.
bonjour, tu peut regarder là aussi, c'est asser complet
https://www.jechange.fr/resilier/internet/lettre-de-resiliation
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Chakipik
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16 janvier 2010
16 janv. 2010 à 23:51
16 janv. 2010 à 23:51
ok Merci pour vos réponses :)