Résilier Grace au la loi Chatel
Chakipik
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Chakipik Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Voila je ne connais pas trop bien cette loi qui pourrais m'aider a résilier mon contrat, je crois que c'est possible de le faire a partir de la fin du 12eme mois ? et en payant que 25% de la somme restante ?
Moi je voudrais en être sûr ce pourquoi je fais appel à vous ;)
J'ai actuellement 2 abonnements chez Bouygues ( un a moi et un a ma femme ) Un souscrit le 12/02/09 pour une durée de 24mois (donc jusqu'au 12/02/11) et l'autre le 06/03/09 ( jusqu'au 06/03/11 )
Le forfait est le Neo 2H à 34,90€ pour les deux telephones.
Est-ce que c'est ok pour bénéficier de la loi chatel ?
Aussi une dernière chose, est-ce que si je change mon forfait, pour en prendre un, moins cher est-ce que le contrat est reconduit pour 12Mois automatiquement ?
Comme ça on donnerais encore moins d'argent pour résilier avec les 25% si c'est le cas :)
je souhaite changer de mobile ( peut etre un iPhone3Gs plus pour ma femme car elle viens de faire tomber le sien dans l'eau et on a pas d'assurance !! )
Merci d'avance,
Cordialement Bruno.
Voila je ne connais pas trop bien cette loi qui pourrais m'aider a résilier mon contrat, je crois que c'est possible de le faire a partir de la fin du 12eme mois ? et en payant que 25% de la somme restante ?
Moi je voudrais en être sûr ce pourquoi je fais appel à vous ;)
J'ai actuellement 2 abonnements chez Bouygues ( un a moi et un a ma femme ) Un souscrit le 12/02/09 pour une durée de 24mois (donc jusqu'au 12/02/11) et l'autre le 06/03/09 ( jusqu'au 06/03/11 )
Le forfait est le Neo 2H à 34,90€ pour les deux telephones.
Est-ce que c'est ok pour bénéficier de la loi chatel ?
Aussi une dernière chose, est-ce que si je change mon forfait, pour en prendre un, moins cher est-ce que le contrat est reconduit pour 12Mois automatiquement ?
Comme ça on donnerais encore moins d'argent pour résilier avec les 25% si c'est le cas :)
je souhaite changer de mobile ( peut etre un iPhone3Gs plus pour ma femme car elle viens de faire tomber le sien dans l'eau et on a pas d'assurance !! )
Merci d'avance,
Cordialement Bruno.
A voir également:
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4 réponses
Bonsoir
La loi chetel permet à tout contrat ou renouvellement de contrat de 24 mois pris après le 1 juin 2008 de résilier au bout du treizième mois en ne payant que le quart de la somme restante à payer.
Pour ton cas, tu dois attendre mars/avril 2010 pour le premier et pour l'autre avril/mai 2010.
Je cites: Aussi une dernière chose, est-ce que si je change mon forfait, pour en prendre un, moins cher est-ce que le contrat est reconduit pour 12Mois automatiquement ?
En principe oui sauf si tu reste dans la même gamme (baisse des heures par exemple) de forfait.
Sache qu'un contrat de 12 mois ne donne pas lieu à la loi chatel car la loi chatel est fait pour tout contrat ou renouvellement de contrat de 24 mois pris après le 1 juin 2008.
La loi chetel permet à tout contrat ou renouvellement de contrat de 24 mois pris après le 1 juin 2008 de résilier au bout du treizième mois en ne payant que le quart de la somme restante à payer.
Pour ton cas, tu dois attendre mars/avril 2010 pour le premier et pour l'autre avril/mai 2010.
Je cites: Aussi une dernière chose, est-ce que si je change mon forfait, pour en prendre un, moins cher est-ce que le contrat est reconduit pour 12Mois automatiquement ?
En principe oui sauf si tu reste dans la même gamme (baisse des heures par exemple) de forfait.
Sache qu'un contrat de 12 mois ne donne pas lieu à la loi chatel car la loi chatel est fait pour tout contrat ou renouvellement de contrat de 24 mois pris après le 1 juin 2008.
Ok merci pour ta réponse la résiliation peux avoir a n'importe quel moment ? genre a bout du 16eme mois etc ?
Merci
Merci
Oui. Tu peux le faire au bout du treizième mois comme au bout du 17 ème mois. Disons que cette loi permet à tout personne ayant souscrit un contrat (ou renouvellement) de 24 mois pris après le 1 juin 2008 de pouvoir résilier au bout du treizième mois ou après bien entendu.
bonjour, tu peut regarder là aussi, c'est asser complet
https://www.jechange.fr/resilier/internet/lettre-de-resiliation
https://www.jechange.fr/resilier/internet/lettre-de-resiliation
