Scooter 50 cm3 non immatriculé
Fermé
Darky031
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M@thew -
M@thew -
Bonjour,
J'ai un scooter MBK, qui date de 2006 donc avant que la loi qui oblige à immatriculer les 50 cm3 ne passe.
Je veux le vendre, comment je dois m'y prendre ?
Quels piece je dois fournir à l'acheteur ? Vu que normalement c'est la carte crise et un certificat de non gage quand il est immatriculé !!!
Merci
J'ai un scooter MBK, qui date de 2006 donc avant que la loi qui oblige à immatriculer les 50 cm3 ne passe.
Je veux le vendre, comment je dois m'y prendre ?
Quels piece je dois fournir à l'acheteur ? Vu que normalement c'est la carte crise et un certificat de non gage quand il est immatriculé !!!
Merci
Configuration: Windows Vista Firefox 3.0.17
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1 réponse
Bonjour, ces questions ne concernent pas la partie
High Tech du site mais la partie Droit/Finances et
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Merci.
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