Chatel / Départ sans frais si 1 an et 3 mois?
MBP
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zoulou33 Messages postés 11828 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
zoulou33 Messages postés 11828 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bsr !
Est-ce que la loi CHATEL me permet de quitter mon opérateur, sans frais, au bout d’1 an et 3 mois ? Les 3 mois étant l’équivalent des 25% dus… dans le cas ou je pars au bout d’un an.
En effet, je viens de lires vos messages, et si je résume bien : La loi CHATEL est effective pour les contrats ou réengagement (d’une durée de 24 mois) souscrit à partir du 1 juin 2008. Si je réponds à ce critère, j’ai le pouvoir de résilier mon abonnement après 1 ans de contrat et à la condition que je pais 25% des sommes dues. Jusque là ais je bien tout compris ?
Si c’est le cas, puis je quitter mon opérateur Orange au bout de 1 an et 3 mois, et cela sans frais car les 3 derniers mois de forfait (que j’aurais payés et consommés) représentent les 25% dus.
En résumé, ma question est :
Est ce que la loi CHATEL me permet de quitter mon opérateur, sans frais, dans le cas ou j’ai atteint la durée d’1 ans et 3 mois ?
Merci de votre réponse.
:)
Est-ce que la loi CHATEL me permet de quitter mon opérateur, sans frais, au bout d’1 an et 3 mois ? Les 3 mois étant l’équivalent des 25% dus… dans le cas ou je pars au bout d’un an.
En effet, je viens de lires vos messages, et si je résume bien : La loi CHATEL est effective pour les contrats ou réengagement (d’une durée de 24 mois) souscrit à partir du 1 juin 2008. Si je réponds à ce critère, j’ai le pouvoir de résilier mon abonnement après 1 ans de contrat et à la condition que je pais 25% des sommes dues. Jusque là ais je bien tout compris ?
Si c’est le cas, puis je quitter mon opérateur Orange au bout de 1 an et 3 mois, et cela sans frais car les 3 derniers mois de forfait (que j’aurais payés et consommés) représentent les 25% dus.
En résumé, ma question est :
Est ce que la loi CHATEL me permet de quitter mon opérateur, sans frais, dans le cas ou j’ai atteint la durée d’1 ans et 3 mois ?
Merci de votre réponse.
:)
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3 réponses
Bonsoir
La loi chatel permet à toute personne étant sous contrat ou renouvellement de 24 mois pris au 1 juin 2008 ou après de partir au bout du treizième mois en ne payant que le quart de la somme restante à payer. Dans tous les cas il faut payer le restant. Où tu as vu que tu pouvais partir sans payer les trois mois restant à cause la loi chatel?.
La loi chatel permet à toute personne étant sous contrat ou renouvellement de 24 mois pris au 1 juin 2008 ou après de partir au bout du treizième mois en ne payant que le quart de la somme restante à payer. Dans tous les cas il faut payer le restant. Où tu as vu que tu pouvais partir sans payer les trois mois restant à cause la loi chatel?.
MBP
Ben en fait tu n'as pas cerné ma subtilité. Je compte payer les 25% du en consommant 3 mois de ma dernière année d’engagement.CAD je pars d’orange en l’occurrence après 1 an et 3 mois.C’est donc à compté d’un an et 4 mois que je me pose la question suivante. Peux ton partir sans frais ?
là je ne comprends pas vraiment. si tu veux partir avant la fin de ton engagment, tu dois payer que cela soit le quart ou pas d'ailleurs. Si tu veux partir sans frais, tu dois être à terme (fin) de ton contrat ou alors être dans un des cas suivants:
* Non réception du réseau après vérification cela va de soi (habitation et lieu en dehors réseau)
* Mutation fortuite à l’étranger
* Surendettement, faillite personnelle, redressement judiciaire
* Handicap incompatible avec l’utilisation du tél
* Mise en détention (prison)
* Cas de forces majeurs définis par les tribunaux
* Décès.
Je doute que tu sois dans un de ces cas.
* Non réception du réseau après vérification cela va de soi (habitation et lieu en dehors réseau)
* Mutation fortuite à l’étranger
* Surendettement, faillite personnelle, redressement judiciaire
* Handicap incompatible avec l’utilisation du tél
* Mise en détention (prison)
* Cas de forces majeurs définis par les tribunaux
* Décès.
Je doute que tu sois dans un de ces cas.
Merci de tes réponses.
Je vais tenter de réitérer différemment mes propos.
Mon idée de départ est de quitter orange sans que cela me coute trop d’euros. Je suis donc aller lire la loi Chatel.
Comme toi, j’ai compris les conditions. Je ne reviens pas dessus. Maintenant, la ou je n’étais pas d’accord( dans le sens ou je ne le veux pas), c’est payer les 25% soit 3 mois de forfait, sans bénéficier des 3 heures de communication que cette somme représente. Sommes nous d’accord. Je peux quitter mon opérateur après 1 ans, si je paie 25% de l’année du à Orange. Ok ?
Mais la ou je veux en venir, c’est que si je quitte orange au bout de 1 ans et 3 mois, alors 1 je répond au critère de la loi chatel et 2 au lieu de payer 25 % comme indemnité de départ à Orange, je paie les 3 mois qu’ils représentent en profitant de mon forfait. Autrement dit après 1 an et 3 mois de forfait payer, est ce que peux quitter orange, sans frais étant donnée que j’aurai payé l’équivalent des 25% avce les 3 derniers mois de mon contrat.
Autrement dit :
Plutôt que de partir au bout de 1 an et payer 25%
Est-ce que je peux partir au bout de 1 ans et 3 mois (qui représente les 25%) à la différence que par rapport au 1 ier cas, j’aurais bénéficier de mon forfait.
Essais de prendre le temps de la réflexion pour comprendre la où je veux en venir.
Si tu m’as suivie, je pense pouvoir quitter Orange, sans frais, après 1 an et 3 mois de forfaits réglé.
Compris ?
Je vais tenter de réitérer différemment mes propos.
Mon idée de départ est de quitter orange sans que cela me coute trop d’euros. Je suis donc aller lire la loi Chatel.
Comme toi, j’ai compris les conditions. Je ne reviens pas dessus. Maintenant, la ou je n’étais pas d’accord( dans le sens ou je ne le veux pas), c’est payer les 25% soit 3 mois de forfait, sans bénéficier des 3 heures de communication que cette somme représente. Sommes nous d’accord. Je peux quitter mon opérateur après 1 ans, si je paie 25% de l’année du à Orange. Ok ?
Mais la ou je veux en venir, c’est que si je quitte orange au bout de 1 ans et 3 mois, alors 1 je répond au critère de la loi chatel et 2 au lieu de payer 25 % comme indemnité de départ à Orange, je paie les 3 mois qu’ils représentent en profitant de mon forfait. Autrement dit après 1 an et 3 mois de forfait payer, est ce que peux quitter orange, sans frais étant donnée que j’aurai payé l’équivalent des 25% avce les 3 derniers mois de mon contrat.
Autrement dit :
Plutôt que de partir au bout de 1 an et payer 25%
Est-ce que je peux partir au bout de 1 ans et 3 mois (qui représente les 25%) à la différence que par rapport au 1 ier cas, j’aurais bénéficier de mon forfait.
Essais de prendre le temps de la réflexion pour comprendre la où je veux en venir.
Si tu m’as suivie, je pense pouvoir quitter Orange, sans frais, après 1 an et 3 mois de forfaits réglé.
Compris ?
