Association loi 1901 : ancien trésorier
Fermé
V Limb
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M@thew -
M@thew -
Bonsoir,
membre d'un d'une association loi 1901, l'ancien trésorier n'a toujours pas donné au nouveau conseil d'administration, le livre de compte et la caisse. En dehors de l'appeler et de se faire insulter, y a-t-il un article de loi coercitif pour nous obliger à nous restituer la caisse, le livre de co:mpte tenu à jour ?
Merci
membre d'un d'une association loi 1901, l'ancien trésorier n'a toujours pas donné au nouveau conseil d'administration, le livre de compte et la caisse. En dehors de l'appeler et de se faire insulter, y a-t-il un article de loi coercitif pour nous obliger à nous restituer la caisse, le livre de co:mpte tenu à jour ?
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2 réponses
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Bonsoir,
membre d'un d'une association loi 1901, l'ancien trésorier n'a toujours pas donné au nouveau conseil d'administration, le livre de compte et la caisse. En dehors de l'appeler et de se faire insulter, y a-t-il un article de loi coercitif pourl'obliger à nous restituer la caisse, le livre de co:mpte tenu à jour ?
Merci
PS : j'ai corriger l'erreur -
Bonsoir, ces questions ne concernent pas la partie
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