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2 réponses
Bonsoir,
membre d'un d'une association loi 1901, l'ancien trésorier n'a toujours pas donné au nouveau conseil d'administration, le livre de compte et la caisse. En dehors de l'appeler et de se faire insulter, y a-t-il un article de loi coercitif pourl'obliger à nous restituer la caisse, le livre de co:mpte tenu à jour ?
Merci
PS : j'ai corriger l'erreur
membre d'un d'une association loi 1901, l'ancien trésorier n'a toujours pas donné au nouveau conseil d'administration, le livre de compte et la caisse. En dehors de l'appeler et de se faire insulter, y a-t-il un article de loi coercitif pourl'obliger à nous restituer la caisse, le livre de co:mpte tenu à jour ?
Merci
PS : j'ai corriger l'erreur
Utilisateur anonyme
11 janv. 2010 à 21:49
11 janv. 2010 à 21:49
Bonsoir, ces questions ne concernent pas la partie
High Tech du site mais la partie Droit/Finances
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Merci.
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