Association loi 1901 : ancien trésorier
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V Limb
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Bonsoir,
membre d'un d'une association loi 1901, l'ancien trésorier n'a toujours pas donné au nouveau conseil d'administration, le livre de compte et la caisse. En dehors de l'appeler et de se faire insulter, y a-t-il un article de loi coercitif pour nous obliger à nous restituer la caisse, le livre de co:mpte tenu à jour ?
Merci
membre d'un d'une association loi 1901, l'ancien trésorier n'a toujours pas donné au nouveau conseil d'administration, le livre de compte et la caisse. En dehors de l'appeler et de se faire insulter, y a-t-il un article de loi coercitif pour nous obliger à nous restituer la caisse, le livre de co:mpte tenu à jour ?
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2 réponses
Bonsoir,
membre d'un d'une association loi 1901, l'ancien trésorier n'a toujours pas donné au nouveau conseil d'administration, le livre de compte et la caisse. En dehors de l'appeler et de se faire insulter, y a-t-il un article de loi coercitif pourl'obliger à nous restituer la caisse, le livre de co:mpte tenu à jour ?
Merci
PS : j'ai corriger l'erreur
membre d'un d'une association loi 1901, l'ancien trésorier n'a toujours pas donné au nouveau conseil d'administration, le livre de compte et la caisse. En dehors de l'appeler et de se faire insulter, y a-t-il un article de loi coercitif pourl'obliger à nous restituer la caisse, le livre de co:mpte tenu à jour ?
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Bonsoir, ces questions ne concernent pas la partie
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