Problème de bornage Résolu/Fermé

Question

Bonjour,

avant d'acheter une parcelle de taillis et de friche large de 40 mètres, mitoyenne à un champ de maïs, nous avons vérifié la présence des bornes qui figuraient sur le cadastre. Elles y étaient.
Une fois l'acte d'acquisition signé, je suis retourné sur place et j'ai constaté:
   - que les bornes n'y étaient plus. Mais, comment prouver qu'elles y étaient et qu'elles ont été arrachées ?
   - que l'agriculteur voisin avait semé du blé d'hiver en empiétant quelque peu sur notre terrain (il reste 13 mètres non semés sur les 40 mètres de la parcelle), ce qui nous empêche d'effectuer les plantations que nous avions projeté d'y faire.
Nous souhaiterions:
   - que la borne retrouve sa position initiale
   - matérialiser la limite entre nos deux terrains par un alignement de piquets en bois par exemple.

que suggérez-vous si un arrangement amiable se révélait impossible ?

Merci de vos conseils et bonne année à tous.

transat · Answer

Bonjour 
S'il n'y a pas d'arrangement possible avec le voisin,la seule solution est de faire appel à un géomètre expert qui convoquera le voisin et en ta  présence il bornera à nouveau le terrain avec les bornes réglementaires.Il faudra que tu ais en ta possession les numéros des parcelles respectives.
PS;A l'avenir pose ce genre de question dans la partie Droit et finances
@+

vieuxbonum · Answer

Merci pour cette réponse rapide.

Sauf erreur de ma part, nous aurions donc à régler des frais de géomètre alors que c'est probablement le voisin qui a enlevé la borne, intentionnellement ou non d'ailleurs, je ne fais pas de procès d'intention.

D'autre part, puisque le terrain a déjà été borné, est-il possible d'engager une action en bornage auprès du tribunal d'Instance ?

Cordialement, vieuxbonum

vieuxbonum · Answer

Merci pour cette réponse rapide.

Cordialement, vieuxbonum

vieuxbonum · Answer

Juste pour info, le problème est résolu.

J'ai été voir l'agriculteur pour me présenter en tant que nouveau voisin.
Il m'a reçu très aimablement, un peu étonné de cette démarche et a spontanément reconnu qu'il avait empiété sur la propriété voisine. Mais bon, cette parcelle était en friche ... et les propriétaires ne se manifestaient pas, alors ...
Je lui laisse récolter son blé d'hiver, il remettra la parcelle propre après la récolte et nous allons dès la semaine prochaine replacer les bornes. On boira un verre et tout sera pour le mieux.

merci à tous pour votre aide.

Cordialement, vieuxbonum.

Problème de bornage

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