Place de parking

Résolu/Fermé

bandit621 - 29 déc. 2009 à 16:10
BmV Messages postés 91524 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 29 déc. 2009 à 16:17

j ai mon beau frère qui loue une maison de la commune juste a coté de la mairie et depuis quelques année la mairie a fait un parking et de ce fait mon beau frère paye deux places de parking 1 pour sa voiture et1 pour la voiture de leur fils mais a chaque fois qu il y a une réunion a la mairie ou autres comme mariage ect.... il doivent déplacer leurs voiture et la mettre sur le trottoir est ce normal quel recours peut on envisager

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BmV Messages postés 91524 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 4 701
29 déc. 2009 à 16:17

Salut.

Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.

Il est nettement plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+

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