Résiliation avec la loi chatel

Fermé

Marie - 21 déc. 2009 à 18:26
zoulou33 Messages postés 36770 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 8 janvier 2025 - 21 déc. 2009 à 18:32

Bonjour,
J'ai bien lus tout les post en rapport avec la loi chatel, mais mon probleme c'est que je me suis réengagé (sans le savoir) pour une durée de 12 mois, actuellement il me reste 5 mois, est ce que je peux résilier ce contrat en ne payant que 25% du montant restant???

Merci de vos réponses

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2 réponses

Réponse 1 / 2

François51
21 déc. 2009 à 18:31

Normalement non elle s'applique que sur des durées de 24 mois minimun.
Si quelqu'un peux confirmé?

Réponse 2 / 2

zoulou33 Messages postés 36770 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 8 janvier 2025 7 660
21 déc. 2009 à 18:32

Bonsoir
Si tu as bien lu tu devrais avoir la réponse et donc c'est non pour toi car loi chatel est fait pour ceux qui ont un contrat ou renouvellement de contrat de 24 mois.

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