Résiliation avec la loi chatel

Marie -  
zoulou33 Messages postés 43157 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai bien lus tout les post en rapport avec la loi chatel, mais mon probleme c'est que je me suis réengagé (sans le savoir) pour une durée de 12 mois, actuellement il me reste 5 mois, est ce que je peux résilier ce contrat en ne payant que 25% du montant restant???

Merci de vos réponses

2 réponses

François51
 
Normalement non elle s'applique que sur des durées de 24 mois minimun.
Si quelqu'un peux confirmé?
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zoulou33 Messages postés 43157 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 662
 
Bonsoir
Si tu as bien lu tu devrais avoir la réponse et donc c'est non pour toi car loi chatel est fait pour ceux qui ont un contrat ou renouvellement de contrat de 24 mois.
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