Taxe professionnelle et cessation d'activité
Fermé
Madoka
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BmV Messages postés 92715 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour à tous :)
Voilà mon problème :
je suis vendeuse à domicile avec statut-d'acheteur revendeur sans stock. J'ai débuté mon activité en avril 2009 et déclaré ce début d'activité avec le formulaire P0i comme nous l'avait conseillé la société avec laquelle je travaille. Mais malgré ce que l'on nous avait assuré, je viens de recevoir le formulaire provisoire de taxe professionnelle.
Bien entendu je ne suis pas imposable pour cette année , mais au vue de mes revenus peu lucratifs et de la menace de cette taxe qui risque de tomber pour 2010, je souhaiterai déclarer une cessation d'activité avant la fin 2009. Ce que je souhaiterai savoir c'est : est ce qu'en arrêtant mon activité dès maintenant je devrais tout de même renvoyer ma déclaration de taxe professionnelle avant le 1er janvier? Et dans tous les cas serai-je dans l'obligation de payer cette taxe en cessant mon activité?
Que risque -t-on de me réclamer? Merci d'avance!
Voilà mon problème :
je suis vendeuse à domicile avec statut-d'acheteur revendeur sans stock. J'ai débuté mon activité en avril 2009 et déclaré ce début d'activité avec le formulaire P0i comme nous l'avait conseillé la société avec laquelle je travaille. Mais malgré ce que l'on nous avait assuré, je viens de recevoir le formulaire provisoire de taxe professionnelle.
Bien entendu je ne suis pas imposable pour cette année , mais au vue de mes revenus peu lucratifs et de la menace de cette taxe qui risque de tomber pour 2010, je souhaiterai déclarer une cessation d'activité avant la fin 2009. Ce que je souhaiterai savoir c'est : est ce qu'en arrêtant mon activité dès maintenant je devrais tout de même renvoyer ma déclaration de taxe professionnelle avant le 1er janvier? Et dans tous les cas serai-je dans l'obligation de payer cette taxe en cessant mon activité?
Que risque -t-on de me réclamer? Merci d'avance!
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3 réponses
C'est une tres bonne question, je suis dans le meme cas, j'espere que tu auras tes réponses , et moi aussi par la meme occasion ^^
Madoka
Ok on se tient au courant alors même si c'est pas par l'intermédiaire du forum! ^^
Salut.
Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.
Il est nettement plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
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