Taxe d'assainissement
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tchitchi68
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irongege Messages postés 38993 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
irongege Messages postés 38993 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'habite dans une petite commune ou le tout a l'égout n'exsite pas, je possède une fosse septique a épandage.Sur mes factures d'eau il y a la taxe d'assainissement, est ce legal? payer une taxe alors que lors de la vidange de la fosse c'est a moi de payer la facture.
Merci
J'habite dans une petite commune ou le tout a l'égout n'exsite pas, je possède une fosse septique a épandage.Sur mes factures d'eau il y a la taxe d'assainissement, est ce legal? payer une taxe alors que lors de la vidange de la fosse c'est a moi de payer la facture.
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1 réponse
Bonjour.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
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