Tva quand facture repas lors d'un seminaire

Fermé
mila1983 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 14 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2009 - 14 déc. 2009 à 18:57
BmV Messages postés 91403 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 décembre 2024 - 14 déc. 2009 à 18:57
Bonjour,

je dois organiser un séminaire et durant le seminaire il y aura un repas pris sur place.
lorsque je dois faire les factures aux participants, je dois faire une facture, puis je dissocier le repas et faire le taux de tva à 5,5% ou pas?
merci d'avance pour vos reponses

1 réponse

BmV Messages postés 91403 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 décembre 2024 4 696
14 déc. 2009 à 18:57
Salut.

Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.

Il est nettement plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+
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