Tva quand facture repas lors d'un seminaire
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mila1983
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BmV Messages postés 98493 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
je dois organiser un séminaire et durant le seminaire il y aura un repas pris sur place.
lorsque je dois faire les factures aux participants, je dois faire une facture, puis je dissocier le repas et faire le taux de tva à 5,5% ou pas?
merci d'avance pour vos reponses
je dois organiser un séminaire et durant le seminaire il y aura un repas pris sur place.
lorsque je dois faire les factures aux participants, je dois faire une facture, puis je dissocier le repas et faire le taux de tva à 5,5% ou pas?
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1 réponse
Salut.
Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.
Il est nettement plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
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