Tva quand facture repas lors d'un seminaire

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mila1983 Messages postés 1 Statut Membre -  
BmV Messages postés 43771 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

je dois organiser un séminaire et durant le seminaire il y aura un repas pris sur place.
lorsque je dois faire les factures aux participants, je dois faire une facture, puis je dissocier le repas et faire le taux de tva à 5,5% ou pas?
merci d'avance pour vos reponses
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1 réponse

  1. BmV Messages postés 43771 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 974
     
    Salut.

    Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.

    Il est nettement plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

    Merci.

    A+
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