Sans témoin comment porter plainte ???
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mcpedro
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irongege Messages postés 38993 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
irongege Messages postés 38993 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bjr ,en cas d'accident ,et sii q'un accuse l'autre d'avoir oublié un STOP san qu'il n' y ait témoins ,comment faire pour prouver de sa bonne foi ? Le fait d'être fonctionnaire peut il aider ???
1 réponse
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Bonjour.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
