Sans témoin comment porter plainte ???

Résolu/Fermé
mcpedro - 13 déc. 2009 à 17:35
irongege Messages postés 40847 Date d'inscription jeudi 1 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 29 juin 2023 - 13 déc. 2009 à 17:37
Bjr ,en cas d'accident ,et sii q'un accuse l'autre d'avoir oublié un STOP san qu'il n' y ait témoins ,comment faire pour prouver de sa bonne foi ? Le fait d'être fonctionnaire peut il aider ???
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1 réponse

irongege Messages postés 40847 Date d'inscription jeudi 1 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 29 juin 2023 5 072
13 déc. 2009 à 17:37
Bonjour.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

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