Conseil de communauté de communes
Fermé
patj19
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Chris 94 Messages postés 1937 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonsoir,
je me permets de vous adresser ce message car j'aimerais savoir si les réunions des conseils communautaires (communauté de communes) sont des conseils accessibles au public comme les conseils municipaux?
A-t-on le droit d'y assister ?????
je me permets de vous adresser ce message car j'aimerais savoir si les réunions des conseils communautaires (communauté de communes) sont des conseils accessibles au public comme les conseils municipaux?
A-t-on le droit d'y assister ?????
A voir également:
- Conseil de communauté de communes
- Compte facebook désactivé standards de la communauté - Guide
- Instagram votre compte ne respecte pas les règles de la communauté - Guide
- Le fichier contient un tableau affichant la taille des populations des 419 communes de l’ain. triez le tableau pour que les villes les plus peuplées soient en haut. quel mot est formé par les 9 premières lettres de la colonne indice ? - Guide
- Ce message a été supprimé car il ne respecte pas nos standards de la communauté - Forum Facebook
- Communauté whatsapp groupe privé - Accueil - WhatsApp
1 réponse
Bonsoir,
Posez votre question sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/
Ici, il ne s'agit que du droit et des libertés informatiques
Cordialement.
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