Conseil de communauté de communes
Fermé
patj19
-
Chris 94 Messages postés 58331 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Chris 94 Messages postés 58331 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonsoir,
je me permets de vous adresser ce message car j'aimerais savoir si les réunions des conseils communautaires (communauté de communes) sont des conseils accessibles au public comme les conseils municipaux?
A-t-on le droit d'y assister ?????
je me permets de vous adresser ce message car j'aimerais savoir si les réunions des conseils communautaires (communauté de communes) sont des conseils accessibles au public comme les conseils municipaux?
A-t-on le droit d'y assister ?????
A voir également:
- Conseil de communauté de communes
- Compte facebook désactivé standards de la communauté - Guide
- Instagram votre compte ne respecte pas les règles de la communauté - Guide
- Ce message a été supprimé car il ne respecte pas nos standards de la communauté - Forum Facebook
- Une erreur de communication est détectée dans le module de sécurité - Forum TNT / Satellite / Réception
- Compte desactivé par FB ✓ - Forum Facebook
1 réponse
Bonsoir,
Posez votre question sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/
Ici, il ne s'agit que du droit et des libertés informatiques
Cordialement.
Posez votre question sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/
Ici, il ne s'agit que du droit et des libertés informatiques
Cordialement.
