Conseil de communauté de communes
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patj19
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Chris 94 Messages postés 58330 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonsoir,
je me permets de vous adresser ce message car j'aimerais savoir si les réunions des conseils communautaires (communauté de communes) sont des conseils accessibles au public comme les conseils municipaux?
A-t-on le droit d'y assister ?????
je me permets de vous adresser ce message car j'aimerais savoir si les réunions des conseils communautaires (communauté de communes) sont des conseils accessibles au public comme les conseils municipaux?
A-t-on le droit d'y assister ?????
A voir également:
- Conseil de communauté de communes
- Instagram votre compte ne respecte pas les règles de la communauté - Guide
- Compte facebook désactivé standards de la communauté - Guide
- Communauté whatsapp groupe privé - Accueil - WhatsApp
- Une erreur de communication est détectée dans le module de sécurité - Forum TNT / Satellite / Réception
- Nous restreignons certaines activités afin de protéger notre communauté - Forum Instagram
1 réponse
Bonsoir,
Posez votre question sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/
Ici, il ne s'agit que du droit et des libertés informatiques
Cordialement.
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