Taxe d'habitation entre colocs sans bail
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bonnepoire94
-
20 nov. 2009 à 14:05
00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 - 20 nov. 2009 à 14:16
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2 réponses
laurent55100
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mardi 16 juin 2009
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3 août 2010
9
20 nov. 2009 à 14:10
20 nov. 2009 à 14:10
chere bonne pouire.
voici ta reponse.
une TH est due dans le local occupé au 1er janvier, celui declaré sur la declaration de revenus.
pour toi c'est donc dans le 77.mais vu que c'est chez ta mere, tu n en dois pas. Effectivement il ne peut y avoir deux TH pour un meme local. Il te suffit donc de te rapprocher du Centre de simpots pour expliquer que tu vivais chez ta mere. Ainsi, ta TH sera degrevée. Fais faire un courrier à ta mere où elle atteste que tu vis chez elle. Tu en as surement recu une parce que ta mere habite en HLM ou dans une copropriéte.
pour celle du 94, elle est du par la personne qui y vivait au 01/01/2009. Ensuite, ce n'est qu'arrangement entre vous. Les impots ne reclameriont les sous qu'à la personne là. Si vous decidez de partager, ils prendront l argent sans se soucier de la situation réelle. La TH 2010 ce sera la meme chose,; un seul al recevra pas deux...
jsuis a ta disposition si tu veux en savoir plus, tu n as qu'a m ecrire en preivé apres t'etre inscrite, je serais ainsi prevenu que j ai un mesage et je viendrai te repondre
voici ta reponse.
une TH est due dans le local occupé au 1er janvier, celui declaré sur la declaration de revenus.
pour toi c'est donc dans le 77.mais vu que c'est chez ta mere, tu n en dois pas. Effectivement il ne peut y avoir deux TH pour un meme local. Il te suffit donc de te rapprocher du Centre de simpots pour expliquer que tu vivais chez ta mere. Ainsi, ta TH sera degrevée. Fais faire un courrier à ta mere où elle atteste que tu vis chez elle. Tu en as surement recu une parce que ta mere habite en HLM ou dans une copropriéte.
pour celle du 94, elle est du par la personne qui y vivait au 01/01/2009. Ensuite, ce n'est qu'arrangement entre vous. Les impots ne reclameriont les sous qu'à la personne là. Si vous decidez de partager, ils prendront l argent sans se soucier de la situation réelle. La TH 2010 ce sera la meme chose,; un seul al recevra pas deux...
jsuis a ta disposition si tu veux en savoir plus, tu n as qu'a m ecrire en preivé apres t'etre inscrite, je serais ainsi prevenu que j ai un mesage et je viendrai te repondre
00lina00
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5 août 2023
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20 nov. 2009 à 14:16
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Bonjour.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
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