Taxe d'habitation entre colocs sans bail

Fermé
bonnepoire94 - 20 nov. 2009 à 14:05
00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 - 20 nov. 2009 à 14:16
Bonjour tout le monde,

J'ai parcouru plusieurs sites et forums à ce sujet, mais ma situation est encore particulière, donc j'aurais besoin de vos lanternes s'il vous plaît. ^^

Je vous explique ma situation:
Cette année, j'ai déclaré habiter à titre gratuit chez ma mère dans une ville du 77 au 1er janvier.
Au 1er mars, j'ai emménagé dans une collocation dans le 94 qui comprend: un locataire principal, et 2 colocs sans bail, dont je fais partie.

J'ai toujours acquiescé le fait de devoir payer la taxe d'habitation, c'est bien normal.

Problème: ayant déclaré être au 1er janvier dans le 77, même à titre gratuit chez ma mère, on me réclame une taxe d'habitation.

La taxe vient de tomber chez moi, et le locataire nous réclame le paiement d'une partie de celle-ci.
La situation est je vous l'avoue délicate, on vit ensemble, et je souhaite me renseigner au mieux avant de lui confirmer ma décision finale.

Je me pose 2 questions:
1. Pour la ville du 77: Est-ce qu'à titre gratuit, il est normal que je reçoive cette taxe? Alors que ma mère a reçu et payé la sienne?
2. Pour la ville du 94: Suis-je en droit de refuser de payer la taxe de 2009 auprès de mon colocataire actuel? Je suis tout à fait prête à mettre le même montant, voire plus, de côté pour 2010, mais par principe, celle de 2009, ça me gêne (surtout qu'on m'en réclame une dans une autre ville...)

Merci grandement d'avance pour votre aide!

2 réponses

laurent55100 Messages postés 125 Date d'inscription mardi 16 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2010 9
20 nov. 2009 à 14:10
chere bonne pouire.

voici ta reponse.

une TH est due dans le local occupé au 1er janvier, celui declaré sur la declaration de revenus.
pour toi c'est donc dans le 77.mais vu que c'est chez ta mere, tu n en dois pas. Effectivement il ne peut y avoir deux TH pour un meme local. Il te suffit donc de te rapprocher du Centre de simpots pour expliquer que tu vivais chez ta mere. Ainsi, ta TH sera degrevée. Fais faire un courrier à ta mere où elle atteste que tu vis chez elle. Tu en as surement recu une parce que ta mere habite en HLM ou dans une copropriéte.

pour celle du 94, elle est du par la personne qui y vivait au 01/01/2009. Ensuite, ce n'est qu'arrangement entre vous. Les impots ne reclameriont les sous qu'à la personne là. Si vous decidez de partager, ils prendront l argent sans se soucier de la situation réelle. La TH 2010 ce sera la meme chose,; un seul al recevra pas deux...

jsuis a ta disposition si tu veux en savoir plus, tu n as qu'a m ecrire en preivé apres t'etre inscrite, je serais ainsi prevenu que j ai un mesage et je viendrai te repondre
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00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 1 100
20 nov. 2009 à 14:16
Bonjour.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

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