Facture de particulier a particulier
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la gaffeuse1808
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BmV Messages postés 98433 Statut Modérateur -
BmV Messages postés 98433 Statut Modérateur -
Bonjour,
ca fais un bout de temps que je cherche mais je ne trouve pas de réponse précise, j'espère que vous pourrez m'éclairer!
voilà, il y a 3mois d'ici j'ai émis une facture pour la vente d'un quad qui disait:
"FACTURE
mr x
adresse ...
déclare vendre ce jour un quad d'occasion dans l'état où il se trouve et se comporte qui est bien connu de l'acheteur.
mr y
adresse ...
pour la somme de 4500 euros
description du quad:
genre: atv
marque: yamaha
modèle: yfz 450 + n° de série
pour acquit, fait à ... le 07/08/09
signature du vendeur signature de l'acheteur"
voilà ce qui est écrit sur le document. l'acheteur et le vendeur on tout deux un original.
a ce jour, l'acheteur porte plainte car le quad est tombé en panne juste un peu après l'avoir acheté.(le piston et le cylindre sont a changer, 800 euros de frais). il m'en avait avertit mais je lui ai répondu que je ne participerai pas au frais.
j'ai en ma possession une facture datant de 9mois (6mois avant l'avoir vendu) signalant que le quad a subit une réparation (entretien) pour une bougie, nettoyage et graissage du filtre, nettoyage carbu, baterie, plaquette de frein, graissage, filtre a huile.
l'acheteur l'a aussi essayé le jour ou il l'a acheté.
suis je en droit ou est ce que la facture que j'ai émis ne représente rien et ne me fournira donc aucune preuve devant la justice?
ca fais un bout de temps que je cherche mais je ne trouve pas de réponse précise, j'espère que vous pourrez m'éclairer!
voilà, il y a 3mois d'ici j'ai émis une facture pour la vente d'un quad qui disait:
"FACTURE
mr x
adresse ...
déclare vendre ce jour un quad d'occasion dans l'état où il se trouve et se comporte qui est bien connu de l'acheteur.
mr y
adresse ...
pour la somme de 4500 euros
description du quad:
genre: atv
marque: yamaha
modèle: yfz 450 + n° de série
pour acquit, fait à ... le 07/08/09
signature du vendeur signature de l'acheteur"
voilà ce qui est écrit sur le document. l'acheteur et le vendeur on tout deux un original.
a ce jour, l'acheteur porte plainte car le quad est tombé en panne juste un peu après l'avoir acheté.(le piston et le cylindre sont a changer, 800 euros de frais). il m'en avait avertit mais je lui ai répondu que je ne participerai pas au frais.
j'ai en ma possession une facture datant de 9mois (6mois avant l'avoir vendu) signalant que le quad a subit une réparation (entretien) pour une bougie, nettoyage et graissage du filtre, nettoyage carbu, baterie, plaquette de frein, graissage, filtre a huile.
l'acheteur l'a aussi essayé le jour ou il l'a acheté.
suis je en droit ou est ce que la facture que j'ai émis ne représente rien et ne me fournira donc aucune preuve devant la justice?
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1 réponse
Salut.
Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.
Il est nettement plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.
Il est nettement plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
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