AMENDE IMPOTS ECHEANCIER AUTORISE ?

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laura-54 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 7 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2009 - 12 nov. 2009 à 16:03
 Afrikarnak - 12 nov. 2009 à 17:42
Bonjours,
Mon amis à reçu une amende des impôts qui s'élève à plus de 10000 euros, il en à déjà payé la moitié. Mais le probléme c'est qu'il ne peut pas payé en une fois, la somme est trop élevée. Les impôts lui bloque le compte tout les mois et ils lui prennent de l'argent sur ces accedic ou sur son salaire lorsqu'il travail. Je voulais savoir, si quelqu'un à déjà eu ce genre de soucis, si il vous avait été possible de payé par échéancier, car il ne refuse pas de payé il veut simplement payé en plusieurs fois. Si cela à été possible pour vous, comment avait vous fait? Merci beaucoup de votre aide.

2 réponses

Utilisateur anonyme
12 nov. 2009 à 17:39
Bonjour, le forum "Consommation" sera plus
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Merci.

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Bonjour..
On peut toujours négocier (Avec des arguments valables..) un étalement avec l'Inspecteur.. Si le 'client' n'est pas repéré par le Fisc il y a une chance de parvenir à un accord... Si accord il faudra impérativement le respecter!
Bonne suite..
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