Achat vtt dans un magasin specialiser
geo13800
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29 oct. 2009 à 12:13
Spylk Messages postés 1809 Date d'inscription vendredi 8 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2011 - 29 oct. 2009 à 12:41
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Spylk
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29 oct. 2009 à 12:41
29 oct. 2009 à 12:41
salut !
je ne suis pas expert mais il n'y a pas abus de confiance dans le fait de vendre un matériel inadapté.
definition de l'abus de confiance :
L’abus de confiance est le délit sanctionnant le fait pour une personne de détourner au préjudice d’autrui des fonds (somme d'argent), des valeurs ou un bien mobilier quelconque qui lui ont été remis et qu’elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d’en faire un usage déterminé.
si ce vendeur n'est pas le patron, contactez le-dit patron et votre seul option je crois est la Négociation d’un accord amiable lors d’un litige pour matériel inadapté.
le matériel est bon, c'est le vendeur qui est mauvais !
je ne suis pas expert mais il n'y a pas abus de confiance dans le fait de vendre un matériel inadapté.
definition de l'abus de confiance :
L’abus de confiance est le délit sanctionnant le fait pour une personne de détourner au préjudice d’autrui des fonds (somme d'argent), des valeurs ou un bien mobilier quelconque qui lui ont été remis et qu’elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d’en faire un usage déterminé.
si ce vendeur n'est pas le patron, contactez le-dit patron et votre seul option je crois est la Négociation d’un accord amiable lors d’un litige pour matériel inadapté.
le matériel est bon, c'est le vendeur qui est mauvais !